Locaux commerciaux vides : dans le Jura, la ville de Saint-Claude va taxer les propriétaires de commerces inoccupés pour dynamiser le centre-ville

La ville de Saint-Claude dans le Haut-Jura a décider de taxer les propriétaires de locaux commerciaux inoccupés depuis au moins deux ans. Ainsi, elle espère redonner du dynamisme au centre-ville en forçant les propriétaires à louer, voire à vendre.

Le conseil municipal a pris cette délibération jeudi 15 septembre « à l’unanimité » précise le maire divers droite Jean-Louis Millet avec une pointe de fierté dans la voix.

Le constat du premier magistrat de Saint-Claude est clair sur la situation du commerce en centre-ville : « On a des demandeurs pour reprendre des pas-de-porte et ça ne se fait pas. Les loyers demandés par les propriétaires sont trop élevés. Ce sont souvent des gens qui habitent Paris ou Lyon et qui veulent des loyers parisiens ou lyonnais. Ici, on est à Saint-Claude, ce n’est pas pareil ! »

Une « manager commerciale » a été recrutée et les comptes sont vite faits : si 96 cellules commerciales sont occupées, 27 sont vides.

Des majorations jusqu'à 30 %

La délibération municipale est simple : si le propriétaire d’une cellule vide ne prouve pas qu’il est en recherche active de locataire et si son bien est inoccupé depuis au moins deux ans, sa taxe foncière sera majorée. La première année ce supplément sera de 20%, 30 % la deuxième année et 30 % la suivante. Le maire a sorti sa calculette : « Par exemple, pour un local commercial de 60 m2, la première année, la hausse de la taxe foncière sera de 180 €, puis de 270, puis de 360 €. » Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2023.

Jean-Louis Millet comprend, en partie, les raisons qui poussent certains propriétaires à laisser leurs locaux inoccupés : « Pour certains commerces, une remise aux normes et une rénovation sont indispensables et le montant des travaux peut effrayer. Certains ont eu des déboires avec des locataires précédents et les mauvaises expériences les ont refroidis. »

Un prix au m2 de 10 € par mois

Le centre-ville de Saint-Claude a bénéficié d’un programme, coûteux, d’embellissement ces dernières années et la municipalité veut absolument redonner un coup de dynamisme à ces commerces. Pour le maire, cette pénalité de la taxe foncière est « un outil à notre disposition et un signal envoyé, car nous ne voulons plus de friche commerciale. »

Selon la mairie, sur les 27 cellules commerciales inoccupées, 16 sont concernées par cette « amende ».

Pour Laetitia de Roeck, présidente de l’association des commerçants et adjointe aux commerces, pour le moment, les réactions sont plutôt positives : « En moyenne, le prix au m2 est fixé aux environs de 10 € par mois sur Saint-Claude. Avec cette hausse de la taxe foncière commerciale, les propriétaires seront sûrement ainsi incités à embellir leur magasin vide, à louer ou encore à vendre… Nous, commerçants, on approuve cette décision. Au moment où les banques prêtent moins qu’avant, à des taux plus élevés qu’il y a quelques mois, il allait faire quelque chose. »