Le Conseil National des Barreaux appelait à une journée d'action. Le financement de l'aide juridictionnelle fait partie de la réforme "Taubira".
C'est quoi l'aide juridictionnelle ?
Elle permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier d'une prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de justice.
Le Conseil National des Barreaux dénonce "l'absence de propositions concrètes de la part du ministère de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle alors que les arbitrages budgétaires sont sur le point d'être rendus".
Pour le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, les indemnités versées au titre de l'aide juridictionnelle sont "notoirement insuffisantes".
Que prévoit la réforme ?
Le gouvernement veut réformer l'aide juridictionnelle pour lui trouver un "financement pérenne". Au nom d'un meilleur accès à la justice, la ministre Christiane Taubira a supprimé un droit de timbre de 35 euros pour engager une procédure, qui servait notamment à financer cette aide.
Le CNB refuse toute idée d'une future taxe sur les cabinets d'avocats pour financer cette aide.
Il suggère de se tourner vers la taxation des mutations (droits d'enregistrement sur les ventes immobilières) et des actes juridiques. Ou encore de généraliser l'assurance de protection juridique.
Cette journée d'action a pris la forme d'un boycott dans les tribunaux. Les bâtonniers des tribunaux de grande instance ont refusé de désigner les avocats pour les commissions d'office, permanences ou autres consultations gratuites.
