Nouvelle étape dans le combat institutionnel lancé par la communiste Evelyne Ternant dans le Jura. Son recours en annulation de l'élection législative de la 2e circonscription de juillet 2024 a été jugé recevable par le Conseil constitutionnel.
"C'est d'abord pour dénoncer le non-respect du Code électoral que j'ai déposé ce recours" explique Evelyne Ternant, la candidate du Nouveau Front Populaire aux élections législatives anticipées de juillet 2024 dans la 2e circonscription.
Pour cette élection, le Rassemblement National a présenté dans cette circonscription du sud du département du Jura, Thierry Mosca. Ce Jurassien est placé sous curatelle au moment des élections depuis novembre 2023. Une situation qui, selon le code électoral, ne lui permet pas d'être élu, mais qui ne lui interdirait pas de se présenter en raison du secret médical. "Une mesure de placement sous curatelle est décidée lorsqu'il existe une altération des facultés mentales d'une personne, l'empêchant de pourvoir seule à ses intérêts" précise nos confrères de l'AFP.
Cet adhérent historique au Front National (devenu depuis Rassemblement National) a réuni 32,76% des suffrages au premier tour des élections législatives 2024, dans la 2ᵉ circonscription du Jura et il s'est maintenu au second tour. Face à la députée sortante Marie-Christine Dalloz qui sera réélue (65,02%), le candidat d'extrême-droite obtient 34,98% le dimanche 7 juillet 2024.
Trois jours après le résultat des législatives anticipées, la candidate NFP dans la 2e circonscription du Jura avait déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin législatif.
Une démarche avant tout politique
"Je voulais que ce ne soit pas une démarche individuelle, mais politique, de combat contre le Rassemblement national", avait insisté la candidate communiste. Evelyne Ternant avait joué la carte du front républicain en se désistant pour faire barrage au Rassemblement national. Elle faisait alors remarquer qu'elle avait été "obligée de (se) retirer" au second tour "parce qu'un candidat inéligible s'est maintenu".
Arrivée troisième au soir du premier tour le 30 juin avec 24,75% des voix, Mme Ternant était en effet qualifiée pour le second, derrière le RN Thierry Mosca (32,76%) et la député LR sortante Marie-Christine Dalloz (38,59%).
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Prochaine étape au printemps 2025
Bientôt trois mois après cette élection, une nouvelle étape vient d'être franchie début octobre. Le Conseil constitutionnel confirme qu'il va bien examiner le recours en annulation déposé par la candidate communiste.
Je ne mets pas en cause M.Mosca mais plutôt les dirigeants du RN qui voyait déjà Bardella Premier ministre. Plus que le candidat, ce sont les responsables nationaux qui ont décidé de ne pas respecter le code électoral.
Evelyne Ternant, candidate NFP
Le RN est un "parti qui (...) fait fi des règles élémentaires" de la démocratie, a estimé EvelyneTernant. "C'est vraiment le ressort profond de mon recours : ne rien laisser passer des atteintes aux valeurs républicaines et démocratiques" du RN, a-t-elle martelé auprès de nos confrères de l'AFP.
Selon elle, la "conjonction" d'un cas de curatelle et, d'autre part, un désistement volontaire d'une candidate qualifiée pour le second tour est "inédite" et la décision du Conseil constitutionnel fera jurisprudence.
Contacté par téléphone, Thierry Mosca ne veut faire "aucune déclaration". Quant à Marie-Christine Dalloz, la députée LR réélue depuis 2007, elle a déposé comme le veut la procédure "un mémoire en défense" et souligne que selon elle, la majorité des recours sont recevables. D'après l'élue à l'Assemblée nationale, cette inéligibilité du fait d'un placement sous curatelle n'a pas altéré le scrutin.
La prochaine étape de la procédure devrait avoir lieu au printemps 2025 avec la décision du Conseil constitutionnel.
