Elle s'était retirée de la triangulaire dans la 2ᵉ circonscription du Jura : Evelyne Ternant, candidate NFP, a déposé un recours pour contester le résultat de l'élection. Le candidat du RN, battu, était inéligible. C'est le seul recours en Bourgogne-Franche-Comté pour ces législatives.
"C'est un scandale démocratique absolu". Evelyne Ternant, candidate PCF - Nouveau Front Populaire dans la 2ᵉ circonscription du Jura ne mâche pas ces mots. Ce mercredi 17 juillet, son avocat a déposé au Conseil constitutionnel un recours, pour contester les élections législatives des 30 juillet et 7 juillet derniers.
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En ligne de mire : l'inéligibilité du candidat du Rassemblement National, Thierry Mosca. Le travail d'investigation de plusieurs médias avait révélé pendant l'entre-deux-tours que ce militant historique du RN dans le Jura est placé sous curatelle renforcée. Sa candidature avait pourtant été validée avant le 1ᵉʳ tour, du fait d'une carence des procédures de vérifications prévues par le Code électoral.
Un 2ᵉ tour biaisé ?
"J'estime que le 2ᵉ tour a été biaisé" explique Evelyne Ternant. La candidate NFP, arrivée troisième du 1ᵉʳ tour avec 24,7%, avait annoncé le soir même qu'elle se retirait pour faire barrage au RN. Marie-Christine Dalloz, députée sortante LR était arrivée en tête avec 38,6%, devant le candidat RN qui avait rassemblé 32,8% des suffrages exprimés. Mais, après les révélations sur le statut de Thierry Mosca, et alors qu'il semblait incertain que le RN ne lui demande pas de se retirer, elle avait envisagé de se présenter, en duel, contre la députée sortante.
À l'issue d'une journée "ubuesque", où le candidat RN avait finalement maintenu au dernier moment sa candidature, elle avait donc renoncé : "j'étais en droit de participer au 2ᵉ tour" estime Evelyne Ternant.
"Je considère qu'il y a un défaut de sincérité dans le scrutin et de non-respect des électeurs quand un parti qui aspire à gouverner le pays maintient un candidat inéligible" s'indigne la candidate communiste. Elle ajoute qu'elle a, avant de prendre sa décision, consulté toutes les autres forces du Nouveau Front Populaire, qui la soutiennent. "Ce qui me motive, c'est de montrer que l'extrême droite ne tient pas compte de l'État de droit, ils ne respectent pas les règles".
"Je respecte son choix"
Les juges du Conseil constitutionnel vont donc devoir se prononcer sur la validité de l'élection, qui a reconduit Marie-Christine Dalloz avec 65,02% des suffrages exprimés au 2ᵉ tour. "J'ai un peu de difficultés à suivre la logique de cette initiative" a réagi l'élue LR, "mais c'est le libre choix de Madame Ternant". Marie-Christine Dalloz avertit :" Cela va crisper l'électorat. Le score final est plutôt sans appel. Je ne comprends pas l'intérêt d'une telle procédure".
Si l'élection est invalidée, une élection partielle (parce qu'elle ne se déroulera pas dans toutes les circonscriptions, ndlr) sera organisée : "J'en prends acte, c'est la justice qui définira si cette élection était saine pu s'il convient de l'annuler" commente Marie-Christine Dalloz. Élue dans cette circonscription depuis 2007, la députée travaille actuellement à la réponse constitutionnelle à ce recours.
En fin d'après-midi, ce 17 juillet 2024, 61 requêtes en annulation étaient inscrites sur le site internet du conseil constitutionnel suite à ces législatives 2024. Une seule est en Bourgogne-Franche-Comté, celle du Jura.
Le choix du Conseil constitutionnel ne sera pas connu de sitôt : à titre d'exemple, après le scrutin de 2022, c'était en janvier 2023 que l'issue de certains scrutins avait été annulée. "Je pense qu'ils vont prendre en compte la participation, l'écart de voix et le score au 1ᵉʳ tour" indique la députée LR.
