La réforme de la carte judiciaire voulue par l'ancien Garde des sceaux Rachida Dati avait été fatale à Dole. Le tribunal de grande instance de la sous-préfecture du Jura avait été fermé en décembre 2010. En septembre prochain, des jugements vont avoir de nouveau lieu à Dole.
Aujourd'hui, des représentants de la direction des services judiciaires du ministère de la Justice rencontrent le président et le procureur de la République du tribunal de Lons-le-Saunier afin de préciser les modalités de l'ouverture prochaine d'une chambre détachée à Dole. Une décision prise par le garde des sceaux Christine Taubira en juin dernier. Le ministre avait suivi les recommandations du rapport du conseiller d'Etat Serge Daël. « L’activité relativement importante de la juridiction avant la réforme justifie la création d’une chambre détachée », détaillait le ministère de la Justice. La réimplantation d’une chambre détachée coûtera 300.000 euros. La fermeture du TGI avait déjà coûté plus de 8 millions d’euros. Vous pouvez lire l'intégralité du communiqué du ministère de la Justice sur le blog politique de France 3 Franche-Comté.
Cet après-midi, les représentants du ministère de la Justice se sont rendus dans les locaux de l'ancien palais de Justice de Dole pour étudier concrètement l'implantation de cette "chambre détachée". A la rentrée de septembre, deux magistrats et deux personnels de greffe travailleront sur place et traiteront essentiellement des litiges familiaux. Un an plus tard, ils devraient déménager dans un ancien bâtiment EDF qui doit être réhabiliter. D'où le coût de 300 000 euros annoncé. Quant au palais de justice, il sera rendu au conseil général du Jura, son propriétaire.
