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Justice morte en Bourgogne-Franche-Comté : vers la “fin de la justice pour les plus démunis” ?

© France 3 Franche-Comté
© France 3 Franche-Comté

Ce vendredi 31 mars, l'opération "Justice morte" reprend ses droits au sein des différentes instances judiciaires de la région. Le but : dénoncer le projet de loi de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Explications.

Par Sarah Rebouh

Les principaux syndicats de la justice et l'UNSA Services judiciaires appellent à une journée "Justice morte" en France. Ce mouvement est suivi en Bourgogne et en Franche-Comté. Plusieurs rassemblements sont prévus devant les tribunaux.

Les magistrats, greffiers et avocats dénoncent la "déjudiciarisation et la privatisation de la justice" au travers de la nouvelle réforme proposée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, début mars.


Le Conseil national des barreaux parle également d'"un projet dicté par une vision purement gestionnaire au mépris des droits fondamentaux". Dans les tribunaux, la situation est très délicate. "Les moyens humains et financiers ne permettent plus d'assurer le fonctionnement des tribunaux" explique un document internet, qui appelle à la mobilisation. Les grévistes reprochent, entre autres, à la future loi de provoquer :

► La suppression de 307 tribunaux d'instance en fusionnant TGI et TI et en maintenant les chambres détachées
► La poursuite de la fonte des effectifs dans les juridictions 
► La fin des rencontres entre le juge et le justiciable dans plusieurs domaines (divorce par exemple)
► La privatisation de la justice : plate-forme de résolution en ligne des litiges confiés à des entreprises privées
► Le passage d'actes jusqu'à présent gratuits en actes payants et donc la fin de l'accès à la justice pour les plus démunis
► 307 suppressions de postes de directeurs et de chefs de greffe
► La mise en place de pôle, répartition des contentieux

En Franche-Comté


À Besançon, Vesoul, Lons-le-Saunier, Belfort, Lure, Montbéliard et Dole des rassemblements sont prévus à 12h sur les parvis des tribunaux et cour

Justice morte à Besançon, le 30 mars 2018
Intervenants : Christophe Carré - Bâtonnier de l'ordre des avocats de Besançon, Raphaèle Tirel - Secrétaire régionale de l'UNSA - Services judiciaires. Un reportage de : BUZON Michel, LE MOING Fabienne et DUBUIS Emmanuel.

À Montbéliard, les travailleurs de la justice ont également suivi, en partie, le mouvement de grève.

En Bourgogne


 À Dijon, un rassemblement a eu lieu à 10h30 devant le tribunal. 

Pour rappel, une grève avait déjà eu lieu le mercredi 21 mars 2018, sur ces mêmes motifs. Les travailleurs de la justice ne comptent pas baisser les bras et espèrent bien faire pression sur un projet de loi et demandent "des garanties pour le maintien de tous les emplois dans les tribunaux".

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