Un mouvement de grève de l'aide juridictionnelle a débuté mardi 13 octobre 2015. Il a été voté par le Conseil national des barreaux (CNB). Les avocats protestent contre un projet de réforme du financement de cette aide qui permet aux plus démunis de défendre leurs intérêts en justice.
Pourquoi les avocats sont-ils en colère ?
L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat.Le projet de réforme de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, prévoit notamment un prélèvement de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses gérées par les avocats, pour boucler un budget en augmentation.
Mais tous les représentants de la profession, le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la conférence des bâtonniers, s'opposent à cette contribution financière. Ils estiment que les avocats participent déjà largement au fonctionnement de l'AJ pour laquelle ils estiment être mal rémunérés.
Comme 124 autres barreaux, celui de Dijon a voté la grève vendredi 16 octobre 2015 pour protester contre cette réforme.
Les avocats bourguignons ont profité de la visite de Christiane Taubira, ministre de la Justice, au TGI de Chalon-sur-Saône pour manifester leur colère.
Reportage d'Elina Weil et Cédric Lepoittevin avec :
- Maître David Fouchard, bâtonnier désigné - barreau de Dijon
- Christiane Taubira, ministre de la Justice
Lors du déplacement de la garde des Sceau en Saône-et-Loire, les avocats ont manifesté leur grogne et leurs inquiétudes quant au financement de l'aide juridictionnelle.
Quelles sont les conséquences de cette grève ?
Cette grève risque de perturber le fonctionnement de la justice, car les parquets devront se passer du soutien des barreaux pour trouver des avocats susceptibles de répondre aux demandes des justiciables.A partir de mardi à minuit, "l'organisation de toutes les permanences et consultations gratuites sera suspendue. Au civil, le bâtonnier ne désignera plus d'avocat au titre de l'AJ et il ne commettra plus de commission d'office au pénal. Toutes les permanences pénales seront suspendues, de même que les permanences victimes, mineurs, étrangers (auprès des juges des libertés et du tribunal administratif, ndlr) ainsi que les permanences des commissions de discipline et d'hospitalisation sous contrainte", précise le Conseil national des barreaux.
En 2014 déjà un mouvement de grève avait déjà été déclenché en Bourgogne et dans toute la France. Les avocats demandaient une revalorisation du montant de l'aide juridictionnelle.
