Les frais de notaires évoluent à compter du 1er mai

Les tarifs des notaires vont baisser à partir du 1er mai. Cette annonce inquiète la profession qui à réagi par une campagne de communication. Le changement de barême aura un impact sur la rémunération des notaires. Les offices situés en milieu rural pourraient mettre la clé sous la porte. 

Outre une diminution des barèmes d'environ 2,5%, les notaires devront désormais proposer une remise allant jusqu'à 10% pour des biens de plus de 150 000 euros. 

Dans un communiqué de presse le Conseil Supérieur du Notariat explique que les textes sur le nouveau tarif des notaires donnent lieu à une information erronée qui peut abuser le citoyen en ce qu'il peut croire qu'il va bénéficier d'une remise sur la totalité des frais de notaire (frais d'acquisition). Or il n'en est rien, poursuit le CSN, dans la mesure où l'essentiel de ces frais est constitué de taxes que l'Etat n'entend absolument pas baisser et qu'il a même augmenté en 2015. 

Une toute petite remise pour l'acquéreur. Le CSN en fait la démonstration à l'aide d'un exemple : pour l'achat d'une maison de 200 000 euros, la remise maximum sera de 40 euros. 

Autre mesure :  la rémunération totale des notaires ne pourra pas dépasser 10% du prix de l'acte. Ce changement pourrait mettre en difficulté les offices notariales installées en zone rurale ou semi-urbaine où se font les plus petites transactions immobilières. Le nouveau tarif réduit en effet de manière considérable leur rémunération pour la vente des biens de moins de 9000 euros.

Reportage : Isabelle Rivierre et Jean-Louis Saintain
Montage : Chantal Gavignet
Intervenants : Me François Martin : Président de la Chambre des notaires de Côte d'Or - Alexandre Munoz : Agent immobilier à Sombernon - Simone Naem : propriétaire

Les notaires protestent contre les nouveaux tarifs qui leurs sont imposés avec une campagne de communication à partir du jeudi 03 Mars 2016 dans la presse nationale et régionale. Ils publient une affiche :  " Un charmant petit village qui n'a plus de boucher, ni de bureau de poste, plus de médecin, et bientôt plus de notaire"