Listes électorales : les règles d'inscription sont assouplies pour lutter contre l'abstention

Les nouvelles règles d'inscription sur les listes électorales ont été publiées au Journal officiel mardi 2 août 2016. Elles ont été assouplies pour lutter contre l'abstention.

Comment prendre en compte la mobilité des électeurs ?

Trois textes de loi d'origine parlementaire PS-Les Républicains ont été adoptés en juillet par le Parlement.
Ils ont pour but de moderniser le dispositif. Les nouvelles règles visent notamment à lutter contre l'abstention en ouvrant la possibilité de s'inscrire jusqu'à un mois avant un scrutin, pour tenir compte de la mobilité des électeurs.

La France compte environ 45 millions de personnes inscrites sur les listes électorales, mais 6,5 millions d'électeurs sont "mal inscrits", dans un bureau ne correspondant pas à leur lieu de résidence effective. A cela, il faut ajouter 3 millions de "non inscrits".

A noter que cette réforme n'aura pas d'influence sur la présidentielle et les législatives de 2017. En effet, compte tenu des dispositions administratives et techniques à mettre en place, un délai a été accordé au gouvernement jusqu'au 31 décembre 2019 pour la mise en oeuvre des textes.

Qu’est-ce qui va changer par rapport au système actuel d’inscription sur les listes électorales ?

Pour le moment, pour pouvoir voter, il faut être inscrit avant le 31 décembre de l'année précédent le scrutin. Une fois les nouvelles dispositions applicables, il sera possible de s'inscrire 30 jours avant le vote.

La révision annuelle de la liste électorale communale sera supprimée au profit d'une révision permanente.

Les Français établis hors de France devront pour leur part choisir entre une inscription sur les listes consulaires à l'étranger et une inscription sur celles de leur commune française de rattachement.

Consultez les trois textes de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

-LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)

-LOI organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (1)

-LOI organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (1)