Maison squattée à Saint-Honoré-les-Bains : les occupants en garde à vue, les propriétaires ont récupéré leur bien

Publié le Mis à jour le
Écrit par Matti Faye et Béatrice de Lavergne
C'est cette maison qui est au cœur du conflit.
C'est cette maison qui est au cœur du conflit. © Sophie Hemar / France 3 Bourgogne

Le calme est revenu à Saint-Honoré-les-Bains, dans la Nièvre. Les squatteurs qui occupaient une maison de la commune depuis plusieurs semaines ont été interpellés et les propriétaires ont pu de nouveau rentrer chez eux.

Les squatteurs qui occupaient une maison de Saint-Honoré-les-Bains dans la Nièvre depuis la fin du mois de juillet ont été interpellés alors qu'ils circulaient dans la rue. Ils ont été placés en garde à vue vendredi 18 septembre 2020, a indiqué le maire de la commune confirmant une information du Journal du Centre

Ce couple de squatteurs était toujours entendu samedi 19 septembre à la gendarmerie de Château-Chinon. Leur garde à vue a été prolongée de 24h jusqu'au dimanche 20 septembre. 

Selon le Parquet, les squatteurs sont poursuivis pour « violation de domicile », « dégradations légères », « vol d’énergie » et « rébellion envers agent » (pour la femme).


Les propriétaires de la maison quant à eux ont pu récupérer leur bien. "C’est de nouveau chez moi", a déclaré le fils de la propriétaire à France 3 Bourgogne. "Je suis rassuré… mais pas totalement. J'ai toujours un doute à l’esprit qu’ils reviennent, car ce sont des personnes qui ont une autre façon de penser, qui sont dans leur monde."

 . Reportage de Sylvain Bouillot, Damien Rabeisen et Chantal Gavignet



La veille, la préfète de la Nièvre, Sylvie Houspic, avait indiqué lors d'un point presse qu'elle allait les mettre en demeure de quitter les lieux. "Je vais pouvoir faire usage d'une procédure administrative, avait-elle indiqué. Il a fallu vérifier que les conditions juridiques de tout cela étaient réunies. Ces conditions, c'est par exemple d'être requis par le propriétaire. Donc le propriétaire m'a demandé de mettre en demeure les personnes qui se sont introduites de façon illicite dans le logement."

"Cela va être possible en faisant usage de l'article 38 de la loi de 2007 qui institue le droit au logement opposable,
avait-elle ajouté. C'est cette procédure dont je vais faire usage maintenant très rapidement, maintenant que j'ai vérifié que l'ensemble des conditions juridiques était bien prévu pour cela. Je vais donc mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement dans un délai très rapproché."

"Ensuite, si jamais ils ne défèrent pas à cette demande, j'accorderais le concours de la force publique. Et les gendarmes procéderont à l'évacuation forcée […] Ils auront 24 heures pour quitter les lieux. Cela va être fait très rapidement."
 

La loi pourrait changer

Les occupations illégales de résidences font régulièrement la une des journaux. Mais la loi pourrait changer, avec une procédure administrative raccourcie. Le gouvernement a soutenu lundi 14 septembre un amendement sur le projet d'accélération et de simplification de l'action publique visant à faciliter l'expulsion de squatteurs. Cela fait suite à une affaire similaire à celle de la Nièvre sur la Côte d'Azur, où un propriétaire a vu sa résidence secondaire occupée par une famille sans son accord.

Les préfectures pourraient décider en 48 heures d'une expulsion et l'exécuter 24 heures plus tard. Actuellement les délais sont imprévisibles, parfois plusieurs mois. Un changement proposé par un député LREM d'Eure-et-Loir. "Quand il s'agit de rentrer chez vous dans votre domicile principal ou dans une résidence secondaire qui vous appartient, il n'est pas normal que vous ayez à attendre des mois ou des années avant de pouvoir le faire", a indiqué dans le journal de 20h de France 2 le député Guillaume Kasbarian.

L'avocat Romain Rossi-Landi, avocat spécialiste du droit du logement s'inquiète de l'efficacité de la mesure. "Je suis sceptique sur l'effectivité. Est-ce que ça va vraiment fonctionner ? Est-ce que le préfet pourra vraiment répondre dans les 48 heures ? Puisqu'il doit apprécier en 48 heures la situation du squatteur et celle du propriétaire. Apprécier la bonne et la mauvaise foi, ça me paraît très difficile dans un délai aussi bref", a-t-il confié à France 2.

Le texte, adopté à l'unanimité en commission mercredi 16 septembre. Il sera débattu dans l'Hémicycle à la fin du mois de septembre.
 
Le reportage de France 2 - Maisons squattées : des propriétaires mieux protégés ?

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