Une éleveuse de 35 ans s’est vu retiré ses chevaux et chiens entre Géziers et Fontenelay pour des faits de maltraitance découverts en janvier 2017. Elle a déposé un recours devant le tribunal administratif de Besançon.
L’affaire remonte à janvier 2017, lorsqu’une apprentie a révélé des faits de maltraitance dans un élevage de chevaux entre Géziers et Fontenelay, en Haute-Saône.
41 chevaux, 35 chiens
Des pur-sangs arabes « purs égyptiens », victimes de « négligences répétées », présentaient pour la plupart « tous les signes d'absence de soins et une maigreur caractéristique de la sous-nutrition », indiquait à l'époque des faits la SPA dans un communiqué. Au total, 41 chevaux « détenus dans des conditions sanitaires indignes » et 35 chiens avaient été saisis dans cet élevage de Haute-Saône par la Société protectrice des animaux (SPA).Le tribunal administratif a analysé jeudi la requête de l’éleveuse contre la mesure de retrait des équidés prise à son encontre. « Une telle mesure, prise à titre conservatoire lorsque la santé d’animaux est menacée, est destinée à sauvegarder l’intégrité physique et psychologique d’animaux dont les propriétaires ne respectent pas les obligations d’entretien prévues au code de l’environnement », précise le tribunal.
Lors de l’audience du 18 janvier 2018, le rapporteur public Jérôme Charret a conclu au rejet de la requête formée par la propriétaire et tendant à l’annulation de cette mesure. Il a notamment estimé que les faits retenus à l’encontre de la propriétaire étaient établis, et que la mesure ainsi prise n’était pas disproportionnée.
Mis en délibéré
L’affaire a été mise en délibéré, un jugement sera rendu d’ici trois semaines.Parallèlement, la propriétaire doit être jugée au tribunal de grande instance de Vesoul. Le procureur a requis six mois de prison avec sursis à son encontre. Le jugement a été mis en délibéré, il sera connu le 8 février.
La jeune apprentie à l'origine de l'alerte lancée sur les réseaux avait fini par se suicider. La justice pourrait estimer que la propriétaire est en partie responsable du geste désespéré de l'adolescente.
