Lundi 18 avril 2016, le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue a remis son rapport sur les minima sociaux au Premier ministre. Manuel Valls a promis une "mise en oeuvre très rapide. Christophe Sirugue propose notamment un revenu minimum d'existence dès l'âge de 18 ans.
Christophe Sirugue a donc remis à Manuel Valls son rapport sur la simplification et l'harmonisation des minima sociaux dans la matinée du 18 avril 2016.
A sa sortie de l'hôtel Matignon, le député bourguignon s'est félicité de "accueil extrêmement positif du Premier ministre et du gouvernement".
Il a expliqué que l'un des scénarios qu'il a proposés, portant sur douze mesures de simplification des minima sociaux, avait "vocation à se décliner assez rapidement".
Il a chiffré son coût à "de l'ordre de 150 millions d'euros à peu près".
"Ce qu'a dit le Premier ministre, c'est qu'il y aurait des mesures dès 2017 en termes de simplification, de clarification, d'accès aux droits, et qu'il prendrait une initiative pour dire comment il entend lancer le chantier d'une réforme plus large", a déclaré le député devant la presse.
Cette réforme de plus grande ampleur correspond au scénario privilégié par Christophe Sirugue dans son rapport, passant par "une refonte en profondeur de l'architecture globale du système des minima sociaux", avec la création d'une "couverture socle commune" à la place des dix minima sociaux actuels.
Cette couverture serait ouverte aux jeunes de moins de 25 ans, a également proposé M. Sirugue.
C'est un "chantier qui nécessite un à deux ans", et qui donc ne pourrait être mis en oeuvre avant la présidentielle, a-t-il souligné.
"C'est quelque chose qui peut être acté en termes de principe ou d'engagement, mais qui nécessitera du temps pour pouvoir être décliné en termes concrets", a-t-il précisé.
Ce scénario beaucoup plus coûteux - jusqu'à 6,6 milliards d'euros sans prendre en compte les économies induites sur les prestations familiales - serait "un choix de société", a-t-il dit.
Ses propos ont été confirmés par un communiqué de Matignon qui a promis que les propositions du rapport Sirugue pour "simplifier et harmoniser" les minima sociaux "devraient être mises en oeuvre très rapidement. Car la complexité crée de l'inégalité".
Manuel Valls a salué "un rapport à la fois pragmatique et ambitieux" et il a demandé un "travail approfondi" pour "les propositions de plus long terme".
A propos du financement du RSA, le Premier ministre a souligné que "la proposition faite au président de l'Association des départements de France (ADF) que l'Etat prenne à nouveau en charge le financement du RSA doit aller de pair avec un renforcement des politiques d'accompagnement menées par les départements".
L'Association des départements de France discute actuellement avec le gouvernement en vue d'une reprise par l'État du financement du RSA, qui pèse lourdement sur les budgets des départements.
L'interview de Christophe Sirugue, à sa sortie de Matignon :
