Dans quatre communes de notre région, aucun candidat ne s'est fait connaître pour les élections municipales. Aussi bien au premier qu'au second tour. Les préfectures devront mettre en place des délégations spéciales pour gérer les affaires courantes.
Le second tour des élections municipales doit avoir lieu le dimanche 28 juin. La liste des candidats a été arrêtée le 2 juin, après le dépôt des listes en préfecture.
4 communes sans premier ni second tour
Dans quatre communes de notre région, personne ne s'est fait connaître pour cette élection. Aussi bien au premier qu'au second tour. Les électeurs ne sont pas allés voter le 15 mars et ne devront pas non plus se déplacer le 28 juin.
C'est le cas à Orret, en Côte-d'Or, à Vaux-sur-Poligny dans le Jura, à Colombotte, en Haute-Saône et à Saint-Ythaire, en Saône-et-Loire.
Ce sont à chaque fois des communes de moins de 1 000 habitants où le type de scrutin est dit plurinominal. Les votes sont comptabilisés pour chaque candidat individuellement. Celui qui a emporté plus de 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des votes des inscrits va alors siéger au conseil municipal.
Faute d'élus, les préfectures vont prendre la main pour administrer les communes. Une délégation spéciale doit être nommée dans chaque village, conformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales. Composée de trois membres, cette délégation gère les affaires courantes de la commune.
"Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente", précise la loi. "En aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant. Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public." Dès qu'un nouveau conseil municipal peut être constitué, la délégation spéciale est dissoute.
49 communes sans second tour
Dans 49 communes de Bourgogne-Franche-Comté, là encore de moins de 1 000 habitants, des candidats ont été élus au premier tour mais pas en nombre suffisant pour obtenir un conseil municipal complet.
Un second tour devait donc avoir lieu en théorie, mais personne ne s'est fait connaître. Cela concerne des communes de tous les départements de notre région, à l'exception du Territoire de Belfort.
Dans ces communes, le conseil municipal pourra être constitué même s'il est incomplet. Il faudra tout de même attendre que la date du second tour soit passée pour installer le nouveau conseil et élire le maire et ses adjoints.
Côte-d'Or :
- Arcey
- Fontaines-les-Sèches
- Fraignot-et-Vesvrotte
- Magny-lès-Villers
- Magny-Saint-Médard
- Maligny
- Montigny-Saint-Barthélemy
- Mosson
- Planay
- Saussy
- Segrois
- Vesvres
- Villaines-les-Prévôtes
- Villers-Rotin
Doubs :
- Adam-lès-Passavant
- Châtillon-sur-Lison
- Chazot
- Corcelles-Ferrières
- Guillon-les-Bains
- La Prétière
- Le Luhier
- Luxiol
- Montmahoux
- Plaimbois-Vennes
- Puessans
- Le Puy
- Rognon
- Saules
- Séchin
- Silley-Amancey
- Villers-la-Combe
Jura :
- Augea
- La Chassagne
- Le Pasquier
- Doye
- Frontenay
- Gillois
- Molain
- Rouffange
Nièvre :
- Ternant
Haute-Saône :
- Bourguignon-lès-Morey
- Brotte-lès-Ray
- La Creuse
Saône-et-Loire :
- Bourgvilain
- Grevilly
Yonne :
- Béru
- Jully
- Savigny-en-Terre-Plaine
- Sennevoy-le-Haut
- Voutenay-sur-Cure
23 communes avec pas assez de candidats
Enfin, dans 23 communes de la région, toujours de moins de 1 000 habitants, il restait des conseillers municipaux à élire au second tour. Cette fois-ci, il y a quelques candidats mais pas suffisamment pour pourvoir tous les sièges du conseil municipal. Une fois l'élection du 28 juin passée, l'assemblée de la commune pourra tout de même se rassembler même si elle est incomplète.
Côte-d'Or :
- Charigny
- Chazilly
- Curtil-Saint-Seine
- Foncegrive
- Montigny-sur-Armançon
- Saint-Germain-lès-Senailly
- Saint-Hélier
- Seigny
- Villedieu
Doubs :
- Aubonne
- Chaux-lès-Passavant
- Laval-le-Prieuré
- Péseux
- Saint-Point-Lac
- Thiébouhans
Jura :
- La Ferté
- Plumont
Haute-Saône :
- Aboncourt-Gesincourt
Saône-et-Loire :
- Raincourt
- Sainte-Foy
Yonne :
- Lignorelles
- Mont-Saint-Sulpice
