Côte-d’Or : un documentaire de M6 pointe les défaillances de l'aide sociale à l'enfance

Écrit par B.L. / M. F.
Publié le Mis à jour le

Il y a tout juste un an, le magazine Pièces à conviction de France 3 dénonçait les dérives et le manque de moyens affectés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Une nouvelle enquête de M6 pointe à son tour de graves défaillances un peu partout en France.

"Mineurs en danger", c’est le titre du documentaire qui sera diffusé dimanche 19 janvier 2020, sur M6, à 21h 05. Le film est présenté comme une enquête sur les "scandaleuses défaillances de l'aide sociale à l'enfance".
 
Pendant un an, les équipes de Zone Interdite ont filmé dans des foyers de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) un peu partout en France. Une grande partie de ces images ont été tournées en caméra cachée, car la plupart de ces établissements chargés d’accueillir des mineurs ont refusé d’accorder des autorisations de tournage.

Certains foyers sont "de vrais refuges pour les enfants en danger, délaissés ou maltraités par leur famille". Dans ces structures, comme celle du Bas-Rhin, tout est mis en œuvre pour protéger et éduquer des enfants qui "peuvent grandir et évoluer dans de bonnes conditions".
 

Malheureusement, dans de nombreux établissements, la réalité est "stupéfiante". C’est le cas, par exemple, dans un foyer de Côte-d’Or qui accueille des filles et des garçons âgés de 6 à 18 ans. Ces enfants sont placés suite à des carences éducatives, de graves conflits familiaux, des situations de violence familiale et/ou des problèmes comportementaux.

L’enquête met en lumière "de multiples dysfonctionnements" et des éducateurs qui semblent parfois "dépassés". On découvre ainsi "des fillettes de 13 ans qui fument dans les locaux et dorment dans des chambres où règnent un grand désordre et parfois un état de saleté préoccupant". Le documentaire de M6 montre des enfants placés qui "entrent et sortent comme bon leur semble du foyer". Certains "fuguent parfois pendant des semaines entières".

François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d'Or, interrogé par France 3 Bourgogne ne souhaite pas réagir. "Il publiera lundi 20 janvier un communiqué de presse précisant les faits et les mesures prises", indique son service de presse qui précise qu'il n'y aura "aucune autre réaction".

 
 

Il y en a qui disent qu'ils aimeraient bien retourner à l'enfance. Moi pas. 
– Perrine Goulet, députée de la 1re circonscription de la Nièvre

 

Le documentaire de M6 a été projeté en avant-première à l’Assemblée nationale le 8 janvier 2020, à l’initiative de la députée de la Nièvre Perrine Goulet. Cette élue LREM est elle-même une ancienne enfant placée par la Ddass. "La violence, les cris, parce que les éducateurs crient tout le temps… Il y en a qui disent qu'ils aimeraient bien retourner à l'enfance. Moi pas", dit-elle dans un sujet de France 3 Bourgogne.
 

"C'est ce pourquoi je me bats"

Il y a quelques mois, en compagnie d’autres députés, elle a participé à une mission d’information sur l’Aide sociale à l’enfance. L’objectif était de "relever les dysfonctionnements de l’institution et d’apporter des solutions durables pour les 300 000 enfants confiés à l’ASE". Le rapport qui a été rendu à l’été 2019 met en lumière le fonctionnement disparate de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Pour elle, le documentaire de M6 permet de voir en face une réalité. "C'est ce pourquoi je me bats depuis depuis presque deux ans, explique-t-elle ce vendredi 17 janvier. C'est exactement ce que j'ai pu constater dans les différents déplacements que j'ai pu faire. Après, il y a des choses bien comme dans le Bas-Rhin, et on voit que c'est souvent le taux d'encadrement qui joue là dedans."

"Je pense que les départements ne regardent pas assez cette politique. Il ne faut pas jeter la pierre que à celui de Dijon parce que là, c'est lui qui a été pris mais la dernière fois, c'était la Gironde. Et de toute façon, je pense que dans n'importe quel département, ce genre de choses, on peut le voir au moins dans un établissement."

Un établissement de Gironde avait été mis en cause dans un reportage de "Pièces à conviction" diffusé sur France 3 en janvier 2019. La diffusion de ces images chocs avait précipité la nomination d'un secrétaire d'État en charge de la Protection de l'enfance, et la création d'une mission d'information à l'Assemblée, à laquelle Perrine Goulet a participé.
 

C'est une réalité. Alors pour ceux qui ne connaissent pas, ça peut paraître cru mais c'est une réalité. Heureusement, il y a des gens qui font leur travail comme il faut. Mais ça n'occulte pas cette partie là.
– Perrine Goulet, députée de la 1re circonscription de la Nièvre

 


Comment améliorer le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance ?

Pour Perrine Goulet, les départements sont trop seuls sur cette politique. "Les départements consacrent un budget conséquent : de l'ordre de huit milliards d'euros. Mais, certains départements consacrent 5% de leur budget, alors que d'autres vont jusqu'à 20%. La décentralisation engendre autant de politiques d'ASE qu'il y a de départements : 101 départements - 101 politiques différentes", détaillait-elle lors de la remise de son rapport à l'Assemblée en juillet 2019.

"Il faut vraiment que l'Etat revienne à leurs côtés, précise-t-elle ce vendredi 17 janvier. Le plus important est qu'on arrive à avoir une gouvernance bicéphale entre l'Etat et les départements, parce qu'il n'y a que comme ça qu'on fera évoluer les choses. On a besoin des départements et on a besoin des services de l'Etat afin d'assurer une application homogène de la politique de l'aide sociale à l'enfance."

Il faudrait selon elle renforcer le taux d'encadrement et les contrôles des établissements. "À l'école, on a des encadrements quand les enfants partent en sortie scolaire, dans les centres aérés, il y a un taux d'encadrement… Mais pas dans les foyers, c'est assez hallucinant. Donc il faut remettre de l'État aux côtés des départements, parce qu'on a aussi besoin des services de l'Etat, que ce soit sur la santé mais aussi l'Éducation nationale. Et puis des contrôles, les services de l'Etat vont contrôler les centres aérés. Je ne vois pas pourquoi ils ne contrôlent pas ces établissements là", détaille la députée.

Interrogé sur les graves dysfonctionnements pointés par le documentaire de M6, Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de la Protection de l'enfance, a déclaré : "Si ce que l'on m'a rapporté est avéré, c'est intolérable." Selon lui, il faut "que les départements soient plus stricts" et "mettent en œuvre des contrôles inopinés". L’Etat doit aussi "réinvestir la protection de l'enfance".

L'Assemblée nationale doit examiner cette année une proposition de loi qui aura pour but de mettre fin à un certain nombre de carences dans la prise en charge des mineurs en danger. "Nous avons fait au ministre une proposition de loi, elle est écrite. Donc il peut repartir dessus s'il veut monter une loi. Et on va construire ensemble ce qu'il faut pour qu'on ait un texte de loi. Et il faut qu'il passe cette année. […] J'espère qu'on va pouvoir sortir quelque chose vers juin", précise Perrine Goulet.

Le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance a annoncé dans un entretien à La Croix qu'il allait demander aux préfets de lui "transmettre, dans les trois mois, un état des lieux de la manière dont ces établissements sont contrôlés".

"Chaque département est censé avoir une procédure de signalement: en cas de problème, son président doit prévenir le préfet", selon lui. "Je veux également m'assurer que chaque département dispose bien d'un plan annuel de contrôle des foyers. En cas de défaillance, l'Etat élaborera ses propres contrôles, complémentaires. Ils seront menés par les préfets et l'Inspection générale des affaires sociales", ajoute-t-il.

"Il s'agit notamment d'établir, au niveau national, des taux d'encadrement dans les lieux d'accueil, normes qui viendront compléter la Stratégie nationale de protection de l'enfance", détaille Adrien Taquet, en observant qu'"aucune règle précise n'existe aujourd'hui en la matière". "Ce sera chose faite au deuxième semestre 2020", assure-t-il.
 


 

L'actualité "Société" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
Bourgogne-Franche-Comté
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité