La cour d'appel de Bourges a confirmé jeudi l'annulation du contrat d'assurance du Néerlandais Mark Van Nierop, surnommé le "dentiste de l'horreur" pour avoir mutilé une centaine de patients, a-t-on appris de source judiciaire.
La cour a estimé que M. Van Nierop ayant fait une fausse déclaration auprès de son assureur, ce dernier n'était "dès lors, pas tenu de garantir les dommages", a précisé cette source. Le Néerlandais avait certifié dans une attestation sur l'honneur lors de la souscription de son contrat auprès de la MACSF ne pas faire l'objet de poursuites aux Pays-Bas. Or, durant les investigations sur le volet pénal de l'affaire, il s'avèrera qu'il avait déjà fait l'objet de sanctions disciplinaires dans son pays natal après des plaintes.
Recruté par un chasseur de têtes, M. Van Nierop avait installé son cabinet dentaire en 2008 à Château-Chinon, désert médical notoire. Après une accumulation de plaintes de patients, le dentiste est poursuivi pour avoir mutilé une centaine d'entre eux. M. Van Nierop a comparu du 8 au 14 mars devant le tribunal correctionnel de Nevers. Une peine de huit ans d'emprisonnement a été requise à son encontre. Le jugement est attendu le 26 avril.
"C'est une question de principe ! Le patient doit pouvoir être certain que le praticien en face de lui est assuré et qu'en cas de faute, son assurance puisse être actionnée", a assuré l'un des avocats des parties civiles, Me Charles Joseph-Oudin, en se demandant si "l'assurance devait se contenter d'une attestation sur l'honneur ou bien réaliser des investigations". Selon l'avocat, qui envisage la "possibilité" d'un pourvoi en cassation, une audience est prévue le 4 juillet devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) de Bourges pour que les victimes puissent obtenir une indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes, le Néerlandais étant insolvable.
