Notaires, huissiers et greffiers : leurs tarifs vont baisser

Vous pensez acheter un bien immobilier ? C'est la bonne nouvelle. Dès le début mai, l'addition sera moins salée chez le notaire. Exemples. 

Les tarifs des professionnels du droit (huissiers, notaires, greffiers) ont été révisés à la baisse pour être davantage reliés à la réalité des tâches dans le cadre de la réforme des professions réglementées. Un décret et plusieurs arrêtés ont été publiés dimanche au Journal officiel.

Notaires et greffiers vont gagner moins

Les greffiers des tribunaux de commerce, considérés parmi les mieux lotis des professions réglementées, avec un revenu médian proche de 30.000 euros par mois selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), verront leurs tarifs diminuer de 5% en moyenne, tandis que ceux des notaires et des huissiers de justice baisseront de 2,5%.

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai et devront être révisés en 2018.

"Ces nouveaux tarifs ont été définis sur la base d'une expertise approfondie des fondamentaux économiques de chacune de ces professions", soulignent les ministres de l'Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.

Moins de frais de notaires en cas d'achat immobilier

Autre nouveauté: pour les transactions immobilières, les tarifs des notaires et des huissiers de justice pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%.

Toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros donneront lieu à cette remise, soit près de la moitié" des opérations de ce type

affirment les ministres.

Pour les petites transactions immobilières "de quelques milliers d'euros", les tarifs diminueront jusqu'à 70% car les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros.

Cela pourra représenter des économies très significatives pour les particuliers. Ainsi un agriculteur acquérant pour 3.000 euros une petite parcelle jouxtant sa propriété déboursera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la réforme.

Autre exemple, l'achat d'une cave d'immeuble pour 2.000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme.

La profession des notaires mécontente

Ces nouveaux tarifs peuvent "engendrer de réelles difficultés pour un certain nombre d'offices notamment en zone rurale ou semi urbaine", plus concernées par les petites transactions, dénonce le Conseil supérieur du notariat, dans un communiqué.