Paray-le-Monial : les salariés d'Intermarché ont obtenu l'annulation du plan social

Le rideau de fer est descendu, à l'intermarché de Paray-le-Monial / © FTV
Le rideau de fer est descendu, à l'intermarché de Paray-le-Monial / © FTV

Fin octobre, le magasin Intermarché à Paray-le-Monial fermait ses portes au public. Dans le même temps, les représentants du personnel déposaient une procédure en référé au Tribunal de Grande Instance de Mâcon, pour faire valoir leurs droits pour obtenir les raisons de la fermeture du magasin.

Par F.L.

Procédure en référé
Les représentants des personnels des salariés du magasin Intermarché de Paray-le-Monial ont déposé une procédure en référé au Tribunal de Grande Instance de Mâcon, afin de faire valoir leurs droits à connaître quelles étaient les raisons de la fermeture de leur magasin, et par conséquent, de leurs licenciements.

Les élus n'ont pas reçu les documents de la Direction liés à la procédure de licenciement, et par conséquent, les élus estiment ne pas avoir été consultés, ni pouvoir rendre un avis éclairé, suivant la législation du travail.

Par conséquent, le référé a permis de faire reconnaître la nullité de la procédure.
Mardi 14 novembre, le juge a rendu son verdict, l'ordonnance du référé est en faveur des salariés, la procdéure de licenciement est considérée comme nulle.

40 salariés, toujours employés par le groupe
Les 40 salariés de l'Intermarché de Paray ont donc toujours leur emploi, et se rendent sur le lieu de travail, qui est magasin maintenant vide !
Il n'y a plus de stocks à gérer, plus de mise en rayon, plus de clients...! Et pourtant, les salariés font acte de présence pour la journée.
Ils ont investi la cafétéria de l'établissement. Ils ne pourront bénéficier d'une dispense d'activité que lorsque la procédure sera terminée.
Les salariés de l'Intermarché de Paray-le-Monial, heureux de ne plus être menacés par la procédure de licenciement / © CFDT/Pierre-Gael Laveder
Les salariés de l'Intermarché de Paray-le-Monial, heureux de ne plus être menacés par la procédure de licenciement / © CFDT/Pierre-Gael Laveder

Une première étape gagnée
Pour Pierre-Gaël Laveder, conseiller syndical CFDT, l'ordonnance de référé permettrait "d'aller en citation pour entrave, puisque le délit est constitué."
"La Direction a commis plusieurs erreurs dont celle de procéder à la liquidation du magasin et à sa fermeture avant même que la procédure d'information/consultation ne soit terminée" [...]
"Nous pourrions le faire ré-ouvrir, mais comme nous avons initié une discussion avec la direction du groupe sur les modalités de licenciement, ils nous parait plus sain de continuer dans la voie du dialogue et de garder nos procédures prud'hommales sous le coude"


Le reportage de Damien Boutillet et Romy Ho A Chuck
Intervenants :
  • Stéphanie, Salariée d'Intermarché à Paray-le-Monial
  • Simon, Salarié d'Intermarché à Paray-le-Monial
  • Sylvie Camarra, Déléguée du personnel - CFDT
Salariés intermarché Paray-le-Monial
Les salariés d'intermarché à Paray-le-Monial continuent de lutter contre leur direction. Après avoir fermé le magasin, vidé les stocks, la direction a été obligée d'annuler le plan social, suite à une décision de justice qui a mis en avant des irrégularités. Conséquence : les salariés doivent venir travailler, alors qu'il n'y a plus rien à faire.  - France 3 Bourgogne - Damien Boutillet et Romy Ho-a-Chuck


 

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