Alors que le schéma régional de l'éolien en Bourgogne-Franche-Comté a été mis à mal par la Cour administrative d'appel de Lyon, la région réaffirme son ambition en matière de transition énergétique et notamment dans l'éolien.
Le vent a-t-il tourné ? Le 3 novembre dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé l’arrêté préfectoral du 26 juin 2012 approuvant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) de Bourgogne et son annexe, le schéma régional de l’éolien (SRE). Mais ce mercredi 9 novemvre, Christiane Barret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional, prennent acte de cette décision.
Y aura-til un pourvoi en cassation de cette décision ? C'est au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, qu'il appartiendra ou non de prendre cette décision.
Dans un communiqué, elles ajoutent : "l'annulation de ces schémas, tout comme ceux de douze autres régions pour un vice de procédure, ne remet nullement en cause leurs objectifs stratégiques. L’annulation de ces schémas n'a aucun impact sur les parcs éoliens existants, ne fait obstacle ni à l’instruction, ni à l’autorisation des projets éoliens et n’a pas d’incidence sur le tarif de rachat de l’électricité."
L’État et la région réaffirment leur ambition et la poursuite de leurs actions en matière de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, dont l'éolien.
A noter que l'ACBFC (l'Association du Collectif Bourgogne-Franche-Comté) a tenu une conférence de presse sur ce sujet jeudi 10 novembre à Dijon.
Reportage de Gabriel Talon et Romain Liboz (montage : Aurélien Marone-Missud) avec les interviewes de :
- Sylvain Fauvé, habitant de Montceau-et-Echarnant (Côte-d'Or)
- Laurence Fauvé, habitante de Montceau-et-Echarnant (Côte-d'Or)
- Michel de Broissia, président d'ACBFC
- Stéphane Woynarowski, conseiller régional (PS), délégué à l’Agenda 21 et à la biodiversité