Le parquet de Paris a fait appel contre l’ex secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud. Le Bourguignon avait été condamné à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour avoir déclaré ses revenus en retard.
La peine prononcée le 29 mai 2017 par le tribunal correctionnel de Paris contre l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur est inférieure aux réquisitions du parquet. Ce dernier avait demandé sa condamnation à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
L'appel du parquet concerne également l'épouse de Thomas Thévenoud, qui était chef du cabinet du président du Sénat, condamnée elle aussi à trois mois de prison avec sursis, contre six mois de prison avec sursis requis.
Le couple Thévenoud a été sanctionné par la justice pour avoir déclaré en retard ses revenus entre 2009 et 2013, et même ne pas les avoir déclarés du tout en 2012. Ils avaient régularisé leur situation en 2014 et se sont acquittés de 20.000 euros de pénalités.
Une ascension politique brisée
L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Avec neuf jours au gouvernement, il est le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard.Quelques jours après sa démission début septembre 2014, le Canard enchaîné avait révélé en outre des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'État dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative". Une "bêtise" qui a fait rire la France entière, "mais ça existe", avait-il déclaré à son procès, racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.
L'affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la "République exemplaire" prônée par François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud était d'ailleurs membre de la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac.
"Une obstination inédite et déconcertante contre Thomas Thévenoud"
Le député sortant de Saône-et-Loire a annoncé récemment qu'il mettait un terme à sa carrière politique. Cet ancien socialiste (aujoud’hui divers gauche) ne se représente pas.
L'avocat du couple, Me Martin Reynaud, s'est déclaré "stupéfait". "Malgré la conviction intacte qu'ils n'auraient jamais dû être poursuivis pénalement, mes clients avaient décidé de tourner la page", a-t-il réagi, "le parquet en a décidé autrement, persévérant dans une obstination inédite et déconcertante contre Thomas Thévenoud".