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Un an de prison avec sursis requis contre Thomas Thévenoud pour fraude fiscale

Le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud arrive au tribunal correctionnel de Paris entouré de nombreuses caméras, le 19 avril 2017. / © Patrick KOVARIK / AFP
Le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud arrive au tribunal correctionnel de Paris entouré de nombreuses caméras, le 19 avril 2017. / © Patrick KOVARIK / AFP

L'éphémère secrétaire d'État Thomas Thévenoud comparaît depuis ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale. Le parquet a requis ce soir un an de prison avec sursis à son encontre.

Par M. F. avec AFP

L'aveu de sa "phobie administrative" lui avait valu des railleries. Ses déclarations d'impôts tardives un procès. Autour de 19h15 ce mercredi, le parquet a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre Thomas Thévenoud. Six mois de prison avec sursis ont été requis contre son épouse Sandra. Le jugement sera rendu le 29 mai. 

Face à ses juges, l'éphémère secrétaire d'Etat a invoqué mercredi des "travers" qu'il ne parvient pas à expliquer. Et déclaré qu'il aurait "évidemment" dû refuser d'entrer au gouvernement.

"Je considère que nous avons été défaillants, négligents", déclare à la barre Thomas Thévenoud, qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris avec son épouse, "c'était notre mode de fonctionnement".

La justice reproche au député de Saône-et-Loire et son épouse de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, durant cinq années entre 2009 et 2013, rempli ses déclarations en retard.

Un an de prison avec sursis requis contre Thomas Thévenoud pour fraude fiscale
L'éphémère secrétaire d'État Thomas Thévenoud comparaît depuis ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale. Le parquet a requis ce soir un an de prison avec sursis à son encontre. - France 3 Bourgogne - Lilian MELET, Philippe SABATIER

"Notre vie a basculé"

Un "travers" dont il cherche "encore aujourd'hui la cause". "A cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé", poursuit-il.

Son épouse Sandra était chef de cabinet à la présidence du Sénat. Elle a aujourd'hui une société de conseil. Lui dit au tribunal qu'ils se tourne vers le droit et envisage d'embrasser le barreau. A 42 ans, il ne se représente pas aux prochaines législatives et a récemment annoncé qu'il arrêtait la politique. Un "gâchis", a témoigné son assistant parlementaire.

Thomas Thévenoud a régularisé sa situation le 1er septembre 2014, chéquier à la main, il "exige" de payer, puis se rend à Matignon où le Premier ministre - Manuel Valls à l'époque - voulait l'entendre sur sa situation fiscale. Quelques jours plus tard, il lui annoncera qu'il est "démissionné".

Un "clivage" entre "l'homme public" et le "contribuable défaillant"

"Evidemment qu'il aurait fallu dire non" et ne pas entrer au gouvernement, poursuit Thomas Thévenoud évoquant, à l'instar de Jérôme Cahuzac en son temps, une "part d'ombre". Il détaille un "clivage" entre "l'homme public" et le "contribuable défaillant".

Le président du tribunal Olivier Géron met "les pieds dans le plat" et l'interroge sur la "phobie administrative" qu'il a invoquée auprès du Canard enchaîné lorsque l'hebdomadaire satirique avait révélé ses impayés de loyer de son appartement parisien.

"Ça a fait rire la France entière", souffle-t-il, "c'était se chercher des excuses là où au contraire il aurait fallu assumer... J'assume mais en même temps je sors cette expression..."


"Ça peut faire rire la France entière mais ça existe", poursuit Thomas Thévenoud, racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.

Son avocat estime qu'il a déjà été sanctionné

Le couple ayant régularisé sa situation, et versé 20.000 euros de pénalités de retard, son avocat Martin Reynaud estime qu'il a déjà été sanctionné.

Comme dans d'autres dossiers retentissants de fraude fiscale - les affaires Wildentstein et Cahuzac - se pose ainsi la question du cumul des sanctions administratives et pénales.

L'avocat a demandé au tribunal de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour que le Conseil constitutionnel soit appelé à trancher, en vain.

L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le gouvernement avait annoncé sa démission le 4 septembre 2014.

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