L'éphémère secrétaire d'État Thomas Thévenoud va comparaître mercredi pour fraude fiscale. On se souvient de ses déclarations d'impôts tardives et sa "phobie administrative". Celui qui est encore député de Saône-et-Loire a annoncé en mars qu'il arrêtait la politique.
Un passage éclair au gouvernement, une vie politique qui s'achève par un procès. Le député de Saône-et-Loire (ex-PS) Thomas Thévenoud comparaît mercredi avec son épouse pour fraude fiscale dans un dossier qui avait écorné une "République exemplaire" déjà abimée par l'affaire Cahuzac.
La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70 500 euros. Auquel sont venus s'ajouter 20 500 euros de pénalités de retard.
Une situation "totalement réglée depuis 2014"
De tels montants "ne donnent pas lieu habituellement à des poursuites pénales", déclare dans un communiqué l'avocat du couple, Me Martin Reynaud. M. Reynaud souligne que la situation fiscale de Thomas Thévenoud et de sa femme Sandra, qui était chef de cabinet de l'ancien président du Sénat Jean-Pierre Bel, est "totalement réglée" depuis le 1er septembre 2014, qu'ils ont "déjà été sanctionnés par l'administration fiscale, bien avant que des poursuites correctionnelles ne soient envisagées" : "Leur place n'est donc pas devant le juge pénal".L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger, le gouvernement avait annoncé sa démission le 4 septembre 2014.
Il est ainsi le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988. Ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard, M. Schwartzenberg avait été poussé à la démission lui aussi neuf jours après son entrée en fonction, en juillet 1988, après des déclarations controversées sur la toxicomanie.
L'affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la "République exemplaire" prônée par François Hollande, après l'affaire des comptes à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Thomas Thévenoud faisait d'ailleurs partie de la commission d'enquête parlementaire sur cette affaire. Il était aussi membre de la commission des Finances de l'Assemblée.
Thomas Thévenoud arrête la politique
Agé de 42 ans, il a annoncé récemment qu'il ne se représenterait pas aux prochaines législatives et qu'il arrêtait la politique.Quelques jours après sa démission du gouvernement, le Canard enchaîné avait révélé des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'Etat dans son appartement parisien. Le parlementaire avait avoué à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative", une expression qui lui avait valu de nombreuses railleries. Et de voir évoquée dans la presse l'étendue de sa "phobie", des factures d'électricité aux PV de sa voiture de fonction, en passant par le kiné de ses filles.
Ses problèmes fiscaux étaient connus au plus haut niveau de l'Etat, raconte-t-il dans son livre "Une phobie française", publié il y a un an. Il y racontait une scène dans le bureau du secrétaire d'Etat au Budget, au premier de ses neuf jours passés au gouvernement.
"En avril, tu as failli être nommé déjà" et ça ne s'est pas fait "à cause de tes impôts" : "l'Elysée savait et, au dernier moment, ils ont fait machine arrière", lui aurait dit Christian Eckert. Pourquoi alors cette nomination en fin d'été ? "Ils ont dû oublier", aurait avancé le secrétaire d'Etat.
Plein d'autodérision, il avait en juin dernier pris soin de faire savoir qu'il avait bien rempli sa déclaration d'impôts dans un tweet : "Pour moi, c'est fait ! Pour tous les autres, vous avez encore jusqu'à minuit... #netardezpas #phobieadministrative".
Pour moi, c'est fait ! Pour tous les autres, vous avez encore jusqu'à minuit... #netardezpas #phobieadministrative pic.twitter.com/dfuhMUV0hA
— Thomas Thévenoud (@tthevenoud) 7 juin 2016
Au delà de l'expression "phobie administrative", son nom reste notamment associé à sa loi sur les VTC (voitures de transport avec chauffeur) et taxis, adoptée peu après la révélation de ses problèmes fiscaux.
