Ce samedi matin 14 novembre, le Conseil d'Etat a décrété l'état d'urgence dans toute la France à la suite des attentats qui ont fait plus de 120 morts dans la nuit à Paris. Cela pourrait entraîner l'annulation de certaines manifestations publiques et la fermeture de certains établissements.
Le décret instaurant l'état d'urgence en France accorde des pouvoirs importants au préfet des départements. Pour faire le point sur les décisions à prendre, Eric Delzant, préfet de Bourgogne, a prévu une réunion de son Etat-major restreint ce samedi matin 14 novembre à 10h avec des responsables du parquet, de la gendarmerie, la police, les pompiers.Ils devraient discuter de la question de l'ouverture des établissements scolaires (ils devraient toutefois fonctionner normalement en Bourgogne) et de la tenue ou pas des manifestations publiques ce weekend. Pourraient être concerné par ces mesures, tous les événements qui entourent la vente des vins des Hospices de Beaune, la plus grosse manifestation populaire du weekend en Bourgogne avec une grande dégustation de vins au palais des Congrès, le semi-marathon en début d'après-midi ce samedi et toutes les manifestations dans la ville de Beaune.
Suite aux attentats de Paris, le président de la République a convoqué dans la nuit un conseil des ministres pour décréter l'état d'urgence.
Une mesure de renforcement des pouvoirs des forces de l'ordre extrêmement rare dans l'histoire de la 4ème et 5ème république. Les eplications de Sylvain Bouillot
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©France 3 Bourgogne
Qu’est-ce que signifie l’état d’urgence ?
L’état d’urgence décrété ce samedi matin 14 novembre en Conseil des Ministres relève d’une loi votée en 1955. Il instaure un régime d’exception avec des pouvoirs accrus pour les préfets.
L’état d’urgence comprend 17 articles qui définissent les mesures qui peuvent être prises par le ministre de l’Intérieur ou les préfets des départements sur lesquels cet état d’urgence s’applique. Il a été créé le 3 avril 1955. Il s’agissait à l’époque de faire face aux événements d’Algérie. Il a été appliqué en 1961 lors du putsch des généraux à Alger, en 1984 en Nouvelle-Calédonie et en 2005 lors des émeutes en banlieue.
Selon cette loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence doit être déclaré par décret en Conseil des ministres pour 12 jours maximum. Au-delà, il faut une loi.
Pendant ce laps de temps, les préfets peuvent :
- Interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté
- instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé
- interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics
- prononcer l'assignation à résidence de toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics
- ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature
- interdire, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
- Donner aux autorités administratives le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
- habiliter ces autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse, des émissions radiophoniques, des projections ciné-matographiques et des représentations théâtrales.
