Régionales : les nouvelles régions ont l’intention de demander des comptes à la SNCF

Compétence exclusive en matière de transports sur des territoires plus grands : les nouvelles régions (dont les exécutifs seront élus les 6 et 13 décembre 2015) ont l’intention d’utiliser leurs nouveaux atouts pour mieux se faire entendre de la SNCF.

Quelles sont les nouvelles compétences des régions en matière de transports ?

Les conseils régionaux déversent régulièrement des flots de critiques sur la SNCF : coût trop élevé, gestion opaque, qualité de service perfectible… Ils espèrent être mieux entendus à l’avenir.

En effet, en vertu de la loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République de juillet 2015), les régions seront responsables de l'organisation de l'ensemble des transports collectifs hors agglomérations à compter du 1er janvier 2017.

Autrement dit, la région devient "très clairement le pivot des mobilités régionales", comme le résume Gilles Dansart, journaliste et directeur de la lettre spécialisée Mobilettre.
Les présidents pourront et devront faire appel à des acteurs de la mobilité autres que la SNCF (autocaristes, covoiturage, etc) pour bâtir un schéma régional de transports. Cette compétence élargie semble un avantage de taille pour "négocier pied à pied avec la SNCF", notamment sur la ponctualité et l'information des voyageurs, comme le souhaite Jean-Jack Queyranne (PS), président de Rhône-Alpes.

Transports : à quoi sert votre région ? "Les transports sont le premier poste budgétaire des Régions, ils... https://t.co/nA5mQpws8N

— Au fil des Réseaux (@aufildesreseaux) 31 Octobre 2015

Certaines régions vont-elles opter pour la privatisation ?

Le cas échéant, certains présidents de région, vont jusqu’à évoquer l'ouverture à la concurrence, même s’ils se défendent de toute volonté de "chantage" vis-à-vis de l'opérateur public.
"Attaché au service public", Martin Malvy, président sortant de la région Midi-Pyrénées, estime que "si la SNCF n'améliore pas son fonctionnement, quelque part, il y aura une région qui expérimentera la privatisation".

Cela dit, un "flou" juridique subsiste, rappelle Gilles Dansart. Un accord conclu le 8 octobre par les ministres européens des Transports ne prévoit en effet de libéraliser les lignes ferroviaires régionales qu'à compter de 2026 au lieu de 2019 comme prévu initialement. Dans cet intervalle, la situation n'est "pas claire juridiquement", indique Gilles Dansart, qui prévoit la poursuite d'un "jeu de ping-pong entre les régions, les syndicats et l'Etat", personne ne souhaitant prendre l'initiative de mettre à mal le monopole de l'opérateur historique.

"Il y a des conventions qui vont arriver à terme en 2018, qui vont être resignées à ce moment-là et qui vont courir sur cinq/six ans, donc l'ouverture à la concurrence, c'est pas pour tout de suite", renchérit Antoine Herth (Les Républicains), vice-président de la région Alsace, chargé des transports.

4h pour faire Varennes sur Allier > Cosnes sur Loire (140 km) : merci @SNCF ! La semaine commence bien cc @terbourgogne

— Benjamin Mattely (@BenjaminMattely) 2 Novembre 2015

Comment la situation va-t-elle évoluer ?

S'il n'est "pas un fana de l'ouverture à la concurrence, Jacques Auxiette, responsable de la commission transports à l'ARF (Association des régions de France) et président sortant de la région Pays-de-la-Loire, estime que la situation ne peut qu'évoluer : "la SNCF est le premier transporteur ferroviaire en Angleterre, mais aucun transporteur ferroviaire européen ou mondial ne peut intervenir jusqu'à maintenant en France, c'est une situation ubuesque, contraire à la réalité du droit".

"En tant qu'opérateur, nous ne demandons pas que la date d'entrée de la concurrence ferroviaire soit repoussée. Rien n'est pire que de ne pas savoir où l'on va !", avait déclaré en avril le président de la SNCF Guillaume Pépy.