Après d'autres maires de communes franc-comtoises, Michel Piernavieja, maire de Saint-Julien-lès-Montbéliard, prend à son tour un arrêté limitant l'utilisation de pesticides. Il s'appuie sur un article de loi du Code de la santé publique.
Pas de pesticides à moins de 150 mètres autour des habitations. C'est la décision qu'a prise Michel Piernavieja, maire de Saint-Julien-lès-Montbéliard par arrêté, le 27 septembre, pour sa commune de 175 habitants et qui compte trois exploitations agricoles.
Le déclic de l'élu : la proposition du gouvernement de limiter, entre 5 et 10 mètres, l'épandage de pesticides. "Au départ, j'ai cru que c'était une erreur. Mais ça s'est confirmé. C'est se moquer du monde. J'ai donc voulu m'associer à toutes les voix qui disent qu'il faut prendre des dispositions pour protéger la population", affirme-t-il.
"Des poisons"
Il poursuit : "On sait que ces produits phytosanitaires sont des poisons. L'idéal serait de les éliminer complétement. Mais on sait que c'est compliqué. Donc, a minima, il est souhaitable d'avoir cette zone de protection".
Par son ex-fonction de délégué au syndicat des eaux de la Vallée du Rupt, Michel Piernavieja se dit "sensibilisé à cette problématique". "On voyait les difficultés qu'on avait à protéger notre ressource en eau, à en éliminer les pesticides."
Reste que cette question des produits phytosanitaires divise encore. "Il y aura peut-être des réactions négatives. Il y a déjà certaines personnes qui m'ont fait part de leur réserve en la matière. Mais on parle de santé publique, donc il faut bien que quelqu'un prenne ses responsabilités", conclut-il.
D'autres arrêtés similaires devant la justice
Le maire de Saint-Julien-lès-Montbéliard s'appuie sur l'article L1311-2 du Code de la santé publique. Ce texte dispose que le maire peut prendre des arrêtés "ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune".
À l'image de celle de Saint-Julien-lès-Montbéliard, d'autres municipalités ont pris un arrêté similaire, faisant référence à une distance minimale autour des habitations. L'État a attaqué en justice celui de Mandeure, estimant que ce pouvoir lui incombe exclusivement. L'affaire doit passer devant le Tribunal administratif ce lundi 14 octobre.
D'autres communes sont allées encore plus loin, en interdisant totalement l'utilisation de pesticides, comme Langouët (Ille-et-Vilaine), mais aussi, en Franche-Comté, Devecey, Boussières et Audincourt (Doubs). La justice avait annulé ceux de Boussières et d'Audincourt, considérant qu'interdire les pesticides est du ressort du ministère de l'Agriculture et non de celui du pouvoir de police des maires.
