Un CSE extraordinaire s'est tenu à l'entreprise Verallia mardi 21 janvier. Il concernait l'alerte pour danger grave et imminent lancée par des syndicalistes CGT. La direction de Verallia a engagé une procédure de licenciement à leur encontre.
Depuis le 9 janvier 2020, la direction de Verallia a engagé une procédure de licenciement à l'encontre de trois salariés. Leur salaire est suspendu. Ils n'ont plus le droit de travailler au sein de leur usine de Chalon-sur-Saône.Le CSE extraordinaire organisé mardi 21 janvier 2020 avait pour but de statuer sur le sort de ces trois employés, en rendant un avis sur leur licenciement. Deux d'entre eux, convoqués par la direction, avaient été reçus lundi 20 janvier, le troisième a été entendu mardi 21.
Le CSE a rendu un avis défavorable à la procédure de licenciement pour deux des salariés (5 voix contre, 8 abstentions). Le troisième est convoqué pour un nouvel entretien avant licenciement le 28 janvier.
Sur la journée de lundi 20 janvier, 200 manifestants sont venus en soutien aux syndicalistes. "Ca fait du bien au moral, on prend tout le soutien qu'on peut prendre et ça nous donne beaucoup de force pour nous défendre", estime Sébastien Boulogne, élu CGT au CSE de Verallia. "Quand on voit au point où on en est aujourd'hui, c'est difficile. Après, on l'assume. On a dit qu'on ne se tairait pas, qu'on ne pouvait pas se taire." [...] "On ne va pas vous dire qu'on est complètement sereins par rapport à la direction qui a engagé une procédure de licenciement, la sanction maximale qui peut arriver dans l'entreprise. Ça génère du stress, de l'angoisse, de la peur autant familiale que professionnelle."
Intervenants :
- Sébastien Boulogne, élu CGT au CSE de Verallia
- Christophe Bride, secrétaire adjoint CGT
Que reproche-t-on aux syndicalistes ?
La direction de Verallia reproche aux trois syndicalistes :
- d'avoir introduit deux personnes étrangères sur le site de l'entreprise Verallia le 7 janvier. En fait, les syndicalistes ont permis à une équipe de reportage de France 3 Bourgogne d'accéder au local syndical pour une conférence de presse.
- d'avoir diffusé et distribué le 7 janvier 2020, un tract diffamatoire accusant la société Verallia et la direction de l’établissement de "meurtre avec préméditation."
La direction de l'entreprise s'est exprimée dans un communiqué. Elle y indique que des analyses ont été réalisées à plusieurs mois d'intervalle et elles "ont toutes démontré une absence de fibre d’amiante dans l’air, confirmant l’absence de danger pour les collaborateurs de l’usine comme pour les riverains."
"L’étude qui a été menée par la CGT visait la présence de fibre d’amiante dans les matériaux, usuelle dans les bâtis industriels, alors que les normes en vigueur visent le respect de seuils réglementaires dans l’air", répond la direction.
À propos de la procédure engagée contre les trois salariés mis à pied, l'entreprise répond qu'"il s’agit de procédures qui s’inscrivent dans un cadre légal et qui seront soumises à analyse par les autorités compétentes. Par ailleurs, l’accusation d’assassinat portée à l’encontre de la direction est tellement grave et a tellement d’incidences préjudiciables que l’entreprise a décidé de porter plainte pour diffamation contre ses auteurs"
Lors du CSE, des arguments de défense de l'exercice du droit syndical ont été présentés aux élus, ainsi que des rappels à la jurisprudence et à l'exercice du droit d'alerte. Le CSE, qui avait débuté à 14h, s'est terminé dans la soirée avec les décisions suivantes :
- Un vote a été enregistré à propos du licenciement de deux des syndicalistes
- Le troisième syndicaliste, Christophe Bride, qui est secrétaire adjoint CGT, sera de nouveau convoqué la semaine prochaine
Rappelons que quelle que soient les décisions prises par le CSE, cette assemblée n'a qu'un rôle consultatif. Si la direction décide malgré tout de licencier ces salariés, elle devra convaincre l'Inspection du Travail du bien-fondé de ses motifs.
