Suite à l'enquête sur des faits de maltraitance, la direction du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône a démis de leurs fonctions trois agents de l'Ehpad des "Terres de Diane", à Saint-Rémy (Saône-et-Loire). Deux autres agents sont temporairement exclus, et un troisième a donné sa démission.
C'est une affaire qui a fait beaucoup de bruit ces derniers mois : à l'été 2020, la direction du Centre Hospitalier William Morey, qui gère l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) " Terres de Diane " avait été alertée de faits de maltraitance dans cet établissement.
Deux enquêtes ont été ouvertes : une enquête administrative interne et une enquête judiciaire.
Jeudi 4 février 2021, la direction du Centre Hospitalier a publié un communiqué dans lequel elle rappelle les faits et annonce les résultats de l'enquête administrative interne. Cette enquête, dit-elle, a été ouverte immédiatement après l'alerte reçue le 15 juillet 2020.
L'Ehpad emploie 175 agents. L'enquête a été menée dans l'unité concernée par des suspicions de maltraitance: " Tous les agents de l’unité concernée ont été reçus en entretien ainsi que des résidents et leurs familles. Les entretiens se sont déroulés des mois de juillet à octobre 2020 ".
Trois agents démis de leurs fonctions
L’enquête a conduit la direction à démettre de leurs fonctions trois agents. Deux autres agents sont exclus temporairement de leurs fonctions. Un autre agent a souhaité quitter la structure à l’occasion de la procédure.
Les familles ont été informées de cette décision ainsi que le Conseil de Vie Sociale (CVS) de l’établissement.
Le point de vue des syndicats
Dans un communiqué, le Syndicat CGT du Centre Hospitalier William Morey estime que la direction aurait pu réagir plus tôt. Selon le syndicat, des agents de l'EHPAD avaient déjà fait part de certains faits à leur cadre de santé plusieurs semaines auparavant. La CGT affirme avoir alerté la direction dès fin juin et précise qu'une rencontre a eu lieu le 1er juillet pour évoquer le sujet. Le médecin du travail aurait également alerté la direction quelques jours auparavant. Le 13 juillet, le Président du Conseil de surveillance recevait des courriers sous couvert d’anonymat. La Direction les recevait le 15 celle-ci ayant demandé des témoignages écrits précis.
La CGT explique n’avoir eu de cesse de travailler pour une enquête administrative la plus approfondie possible en exigeant un plus grand nombre d’entretiens, et une plus grande objectivité dans le déroulement de l’enquête. Il précise que l’agent - qui selon les termes de la direction " a souhaité quitter la structure à l’occasion de la procédure " - a en fait démissionné et échappé ainsi au conseil de discipline.
Enfin, le syndicat réaffirme son soutien aux équipes qui persévèrent à apporter une qualité des soins aux résidents malgré le manque d’effectif et les arrêts maladies.
Ce manque d'effectif a été mis en exergue par un autre syndicat. Audrey Forassaco, Présidente de la section acteur sante CFE-CGC et ancienne cadre de santé de l'Ehpad " Terres de Diane", s'était exprimée pour dénoncer une "maltraitance institutionnelle" liée à un sous-effectif du personnel aide-soignant au regard du nombre de résidents à prendre en charge.
