Saône-et-Loire : un médecin dénonce les contrôles de la Caisse d’Assurance Maladie

Cyrille Fitoussi, médecin généraliste à Chalon-sur-Saône, proteste car il est convoqué par l’Assurance Maladie pour justifier le nombre d’arrêts de travail qu’il a prescrits. De son côté, l’administration parle "d’entretiens confraternels".

Comment l’Assurance Maladie vérifie-t-elle le nombre d’arrêts de travail prescrits par les médecins ?

Quand la Caisse primaire constate que certains médecins délivrent un nombre "atypique" d'arrêts de travail, des contrôles sont déclenchés.

Ces vérifications visent les "médecins libéraux dont les prescriptions d’arrêt de travail sont fortement atypiques, comparativement à la moyenne des prescriptions de leurs confrères : soit en termes de volume d’arrêts prescrits soit par rapport à leur volume de consultations", indique l'administration.

L’organisme public qualifie ces contrôles d’«accompagnement» qui est «réalisé lors d’entretiens confraternels menés par les médecins Conseils de l’Assurance Maladie».

Combien de médecins sont contrôlés ?

La caisse primaire justifie ces contrôles en rappelant qu’elle doit "veiller à la bonne utilisation des deniers publics dont la gestion lui est confiée" et que "l’indemnisation est financée sur des cotisations sociales".

"Cette année plus de 800 médecins en France ont ainsi été ciblés pour faire l’objet d’un accompagnement spécifique", indique la Caisse d’Assurance Maladie de Saône-et-Loire vendredi 4 mars 2016.

De son côté, le médecin convoqué a placardé devant son cabinet une affiche où l’on peut lire "Allergique aux arrêts maladie. La Sécurité sociale fait sa crise". Interrogé par France 3 Bourgogne, le docteur Cyrille Fitoussi a refusé de s’exprimer en indiquant qu’il "ne voulait pas en rajouter pour le moment".

 

Que se passe-t-il quand des médecins refusent les "entretiens confraternels"?

La très grande majorité des médecins collabore à ces entretiens.
Pour ceux qui refusent d’y participer, "le Code de la Sécurité sociale (article Art R.148-1 I), prévoit une procédure de «Mise sous accord préalable».

Elle consiste à ce que le médecin concerné sollicite l’accord du service médical de l’Assurance Maladie dès lors qu’il prescrit un arrêt de travail. Pour autant cette phase ultime est toujours précédée d’une nouvelle phase d’échange formalisée avec le médecin", assure l'administration.