Le maire de Chalon-sur-Saône avait supprimé le menu de substitution au porc dans les cantines scolaires. Cette décision a été annulée par le tribunal administratif de Dijon. L’affaire a été examinée par la cour administrative d'appel de Lyon mardi 9 octobre 2018.
En 2015, à l’initiative de Gilles Platret, maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, avait voté la fin des menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires au nom du "principe de laïcité".
Cette décision avait suscité une vaste polémique.
Un recours avait été déposé par la Ligue de défense judiciaire des musulmans.
Le tribunal administratif de Dijon avait tranché le 28 août 2017 en annulant la décision du conseil municipal de Chalon. Le tribunal avait estimé que "cette décision n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants".
Le maire Gilles Platret avait alors décidé de faire appel.
Le recours engagé par la ville de Chalon-sur-Saône a été examiné par la cour administrative d'appel de Lyon. Le maire de Chalon était présent à l’audience.
Le principe de laïcité ne fait pas obstacle au menu de substitution, a dit le rapporteur public, dont l’avis est le plus souvent suivi par la cour.
"L’institution de menus de substitution ne peut être remise en cause qu'en cas de difficultés engendrées par le fonctionnement du service, ce qui n'est pas démontré en l'espèce", a ajouté le rapporteur public, Samuel Deliancourt.
La décision a été mise en délibéré au mardi 23 octobre.
