Le tribunal administratif de Dijon a maintenu ce jeudi 17 décembre l'assignation à résidence d'un habitant de Saône-et-Loire tout en demandant aux autorités d'en "définir" la durée, cette mesure étant "susceptible", à terme, "de devenir disproportionnée".
Le tribunal avait été saisi en référé par un résident d'Autun de 27 ans dont le frère, radicalisé, est parti combattre en Syrie en 2013 dans les rangs du groupe de l'État islamique. Il est soupçonné d'avoir voulu le rejoindre, ce qu'il nie.
Le juge a maintenu son assignation à résidence mais a toutefois prescrit au ministère de l'Intérieur de "définir" une durée à cette assignation à résidence car "ces mesures justifiées au départ sont susceptibles, en cas d'évolution des circonstances de droit ou de fait, de devenir disproportionnées et, par suite, de violer les droits de l'intéressé".
Son frère diplômé à Belfort
L'avocat du jeune homme, Me Florian Borg, s'est félicité auprès de l'AFP de cette injonction visant le ministère, considérant qu'il s'agissait d'un "point
important". Citant des "notes blanches" produites par l'Intérieur, le tribunal rappelle dans son jugement que le frère du jeune Autunois, âgé de 21 ans, avait demandé à son aîné, titulaire d'un master de l'École supérieure des technologies et des affaires de Belfort, "de le rejoindre pour participer à la mise en place d'une banque islamique, en lui prodiguant des conseils afin de justifier ses déplacements sans éveiller les soupçons".
Ce dernier aurait "acquiescé à cette demande" et entrepris de "quitter la France", avant d'être intercepté par les gendarmes de la Drôme le 23 octobre dernier, poursuit-on. "Mon client nie : on lui reproche d'avoir des conversations avec son frère et il s'agit d'interprétations faites sur la base d'écoutes auxquelles je n'ai pas accès", a dénoncé Me Borg. "N'ayant pas accès à toutes les pièces du dossier, c'est parole contre parole", a-t-il estimé.
Le jeune homme a également produit pour sa défense un certificat médical indiquant qu'il souffre "de troubles bipolaires" et qu'il "bénéficie d'un traitement neuroleptique ayant pour effet 'une altération de la motivation associée à un ralentissement psychomoteur manifeste' incompatibles avec un 'processus de radicalisation'".
