Bourgogne : huit personnes sont assignées à résidence dans le cadre de l'état d'urgence

En Bourgogne, huit personnes sont concernées par les assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre à Paris. En Saône-et-Loire, un jeune homme conteste cette décision. L’affaire a été portée devant le tribunal administratif.

Pourquoi un Autunois est-il assigné à résidence depuis trois semaines ?

Un homme de 27 ans, résidant à Autun, est assigné à résidence depuis maintenant trois semaines. Il doit pointer trois fois par jour à la gendarmerie et ne sait pas combien de temps cette situation va durer. Ces mesures ont été prises car il est en contact avec son frère parti en Syrie.

"Je ne comprends pas qu’il soit mis en cause, car cela ne correspond pas à ce qu’il fait et ce qu’il vit au quotidien. Il n’y a pas du tout de radicalisation dans ce dossier. On a du mal à comprendre à comprendre quel est l’objectif du ministère", déclare Florian Borg, l’avocat du jeune homme assigné à résidence.

Dans quel département de Bourgogne y a-t-il le plus de personnes assignées à résidence ?

Du côté de la préfecture de Saône-et-Loire, on rappelle seulement que "l’assignation à résidence peut être prononcée contre tout individu pour lequel il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement peut représenter une menace pour l’ordre ou la sécurité publique".

En Bourgogne, sur les huit personnes assignées à résidence dans le cadre de l'état d'urgence, six résident dans l’Yonne, une dans la Nièvre et une en Saône-et-Loire.

Par ailleurs, 98 perquisitions administratives ont été menées dans la région : 38 en Saône-et-Loire, 31 en Côte-d’Or, 21 dans l’Yonne et 8 dans la Nièvre.


Reportage : Elsa Bezin, Jean-François Guilmard, Damien Boutillet, Romy Ho-a-chuck / Infographie : Vincent Chapuis / Montage : Philippe Sabatier / Intervenants :
-Florian Borg, avocat de l'assigné à résidence
-Milanda Panpic, directrice de cabinet du préfet de Sâone-et-Loire

Combien de personnes sont assignées à résidence dans toute la France ?

Au niveau national, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté un nouveau bilan mardi 15 décembre : environ 2 700 perquisitions administratives ont été menées et 360 personnes assignées à résidence depuis l'instauration de l'état d'urgence suite aux attentats de Paris. Les forces de l’ordre ont aussi interpellé 334 personnes, dont 287 ont été placées en garde à vue.

Par ailleurs, 431 armes ont été saisies, dont 41 armes de guerre, soit le tiers, en un mois, de ce qui est saisi en une année.
Le ministère de la Justice a précisé que 51 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.

Le président François Hollande veut modifier la Constitution pour instaurer un état d'urgence "à sortie progressive". Cela permettrait de prolonger certaines mesures au-delà de la durée légale de ce régime d'exception prévu jusqu'à fin février.

Le Conseil constitutionnel doit se pencher jeudi 17 décembre 2015 sur la conformité des assignations à résidence. Par ailleurs, la Ligue des droits de l'homme (LDH) et une centaine d'organisations tiendront une conférence de presse pour protester contre les "abus" liés à l'état d'urgence, et exprimer leur crainte qu'il soit encore prolongé.