Un couple d'Autunois est censé se marier ce 1ᵉʳ juin à 14 heures. Le maire du village avait reporté le mariage en raison d'un "risque de débordements". Le maire s'engage finalement à célébrer le mariage si aucun trouble à l'ordre public n'est constaté.
Se préparer à se marier, sans savoir si la cérémonie va avoir lieu. Une situation difficilement compréhensible et pourtant, c’est ce que vit un couple d’Autunois. Ils doivent se marier ce samedi 1ᵉʳ juin à 14 heures, mais le maire du village, Vincent Chauvet (Modem) a décidé de reporter le mariage, estimant qu’un "risque de débordement" était présent. En janvier 2024, le maire a envoyé un mail au sous-préfet d’Autun, dans lequel il indique "qu’au regard du profil des mariés, il convient d’encadrer ce mariage". Les mariés ont appris, à deux heures de la cérémonie, qu'ils pourront célébrer leur union.
"Il n'est porté aucune atteinte grave (...) au droit de se marier "
Le 24 mai dernier, à une semaine de l’évènement, le couple d’origine turco-tunisien reçoit une lettre du maire d’Autun les informant qu'il a décidé de reporter leur mariage. Un arrêté interdisant le regroupement et la circulation de certaines catégories de véhicules sur certaines voies publiques de la commune du 31 mai au 2 juin avait également été pris par l'édile.
Les époux décident de ne pas en rester là et saisissent le tribunal administratif de Dijon, qui leur donne raison et suspend l’arrêt du maire. "Le juge du tribunal administratif de Dijon a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté, au motif d’une atteinte grave et manifestement illégale, à la liberté du mariage", explique Alexandre Ciaudo, avocat du couple.
La balle est renvoyée par Vincent Chauvet qui, à son tour, saisi le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative. La décision a été rendue à quelques heures seulement du mariage. Le Conseil d'État ordonne l'annulation de la décision du Conseil administratif expliquant "qu'il n'est porté aucune atteinte grave et manifestement illégale au droit de se marier et à la liberté d'aller et venir dès lors que le risque de troubles à l'ordre public est suffisamment établi pour justifier d'une part le report du mariage et d'autre part l'interdiction des cortèges liés à la célébration de mariage dans le centre-ville durant la période du 31 mai au 2 juin."
Un report "justifiés par un risque de trouble à l'ordre public établi"
Dans sa décision, le Conseil d'État précise que le report du mariage et l'interdiction de circulation des véhicules de sport et de collections "sont justifiés par un risque de trouble à l'ordre public établi par, en premier lieu, le comportement agressif et menaçant des futurs époux envers les parties présentes lors de la réunion de préparation du 18 mai 2024, [...] la confirmation par les futurs époux de la présence d'un cortège de voitures de sport avec l'intention de ne pas respecter les limitations de vitesse, [...] et les antécédents récents commis par des personnes invitées au mariage d'un membre de la famille de [la mariée] ayant donné lieu à des atteintes à la sécurité et à la tranquillité publiques [...]".
Le maire d'Autun s'est finalement engagé à célébrer le mariage ce 1ᵉʳ juin si aucun trouble à l'ordre public n'était constaté avant et pendant la cérémonie.
