Benjamin Dirx, député LREM de la 1re circonscription de Saône-et-Loire, a été nommé rapporteur d’un projet de loi pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.
Comment rendre plus difficile l’évasion fiscale pratiquée par certaines entreprises
Benjamin Dirx, dirigeant d'une entreprise de formation et député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire, a été nommé rapporteur d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention passée entre une soixantaine de pays pour lutter contre l’évasion fiscale.
Cette convention est considérée comme "un tournant dans l’histoire de la fiscalité internationale", explique le député bourguignon. Elle permettra de "lutter contre un manque à gagner pour les recettes publiques qui représenterait, selon des hypothèses de l’OCDE, l’équivalent de 4 à 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde".
Cette convention "rendra plus difficile l’évasion fiscale pratiquée par certaines entreprises qui cherchent à réduire leur impôt dû en France en transférant leurs bénéfices dans des États ou territoires à fiscalité plus faible, voire nulle".
Le "projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)" a été adopté par le Sénat en première lecture jeudi 19 avril 2018. Le texte arrive maintenant à l’Assemblée nationale.
Nommé rapporteur projet de loi pour lutter contre évasion et fraude fiscales Objectifs
— Benjamin Dirx (@BenjaminDirx) 16 mai 2018
s’assurer que les bénéfices sont imposés là où s’exercent activités économiques
lutter contre un manque à gagner pour nos recettes publiques nationales@OCDE_fr @BrunoLeMaire @GDarmanin pic.twitter.com/fMOTWewDL3
Comment maximiser les retombées des grands événements sportifs ?
Rappelons que Benjamin Dirx participe aussi à une mission "Sport et Tourisme", qui est chargée d’étudier les conditions de la réussite touristique des grands événements sportifs à venir et de faire des recommandations au gouvernement.
"La France accueille chaque année plusieurs événements sportifs d’envergure mondiale qui participent à la stratégie globale de valorisation et de promotion de l’attractivité de notre pays. Ces manifestations, grâce au public nombreux qu’elles drainent, nourrissent l’activité touristique et contribuent à la visibilité accrue des territoires.
Il convient donc de les exploiter au mieux et d’en maximiser les retombées afin d’atteindre les objectifs ambitieux que s’est fixés le gouvernement en matière de tourisme, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024."
@FlesselLaura « On a attendu 100 ans pour revoir les jeux en France ! Les JO vont nous permettre de créer 250.000 emplois ! Les JO, c’est festif, économique, diplomatique ! »@jeuxolympiques @Sports_gouv pic.twitter.com/MpWjfQuP27
— Benjamin Dirx (@BenjaminDirx) 26 avril 2018
