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Pensions alimentaires : la garantie contre les impayés sera généralisée au 1er avril

© APHRODITE74 / VETTA / GETTY IMAGES
© APHRODITE74 / VETTA / GETTY IMAGES

Le dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera généralisé au 1er avril 2016, annonce la ministre de la Famille Laurence Rossignol. Une expérience avait débuté en 2014 dans 20 départements pilotes, dont la Saône-et-Loire.

Par avec AFP

En quoi consiste le dispositif de garantie des impayés ?

"Au 1er avril, le dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (Gipa) sera généralisé. L'expérience a été menée dans 20 départements, elle est concluante", déclare Laurence Rossignol, dans un entretien publié par Libération mercredi 17 février 2016.

Ce dispositif a pour but de soutenir financièrement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire. Cette garantie accorde un droit à une pension alimentaire minimale pour les mères isolées, équivalente au montant de l'allocation de soutien familial (ASF). Si la pension alimentaire est inférieure à l'Allocation de Soutien Familial, les CAF verseront la différence.

Quelle est la proportion de pensions alimentaires non payées ?

La ministre indique qu’elle "travaille aussi à la création d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires".
"Je suis en train de mettre en place avec des associations un réseau d'entraide en faveur des familles monoparentales pour lutter contre leur isolement spécifique, qui s'ajoute à leur précarité", ajoute-t-elle.

Selon des estimations, 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou le sont irrégulièrement. Et 85% des parents isolés sont des femmes.

Un simulateur en ligne permet aux familles de calculer un montant indicatif de pension alimentaire devant être versée.

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