Une expérimentation de 18 mois est lancée mercredi 1er octobre 2014 dans 20 départements pilotes, dont la Saône-et-Loire. Elle est destinée à soutenir financièrement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire.
Pensions alimentaires impayées
Alors qu'environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou ne le sont que partiellement, cette expérimentation ouvrira un droit à une pension alimentaire minimale pour les mères isolées, équivalente au montant de l'allocation de soutien familial (ASF).Si la pension alimentaire est inférieure à l'Allocation de Soutien Familial, les CAF verseront la différence.
Une expérimentation pour l'égalité hommes/femmes
Cette expérimentation est prévue par la loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les hommes et les femmes.L'ASF (Allocation de soutien familial) complète les revenus des parents élevant seuls leurs enfants et qui n'ont pas de pensions alimentaires ou seulement de faibles pensions. Le montant de cette allocation, a été porté à 95 euros par mois au 1er avril 2014.
L'expérimentation prévoit que si la pension alimentaire est inférieure à l'ASF, les Caisses d'allocations familiales (CAF) et Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) verseront la différence.
Des saisies sur les parents mauvais payeurs
Cette prestation sera maintenue pendant six mois après une éventuelle remise en couple, pour éviter une rupture trop rapide des aides.Par ailleurs, les moyens de recouvrement des CAF à l'égard des parents mauvais payeurs seront améliorés. Elles pourront ainsi effectuer des saisies sur les prestations familiales des débiteurs.
L'accompagnement des parents isolés pendant les périodes de divorce et de séparation par les CAF et les CMSA sera renforcé. Environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou le sont irrégulièrement.
