Philippe Garnier, habitant de Saône-et-Loire, s'est vu couper l'électricité par Enedis le 26 mai dernier. En cause, son refus de la pose d'un compteur Linky chez lui. Après une audience le 11 juillet au tribunal judiciaire de Mâcon, qui renvoie les deux parties dos à dos, la société n'a toujours pas remis le courant chez l'intéressé.
C'est une affaire qui se déroule depuis le 26 mai dernier. Ce mercredi 30 août, Philippe Garnier, habitant d'un village du Clunisois en Saône-et-Loire, vit toujours sans électricité. En cause, son refus de la pose d'un compteur Linky dans son logement, qui l'oppose à Enedis.
Le 11 juillet, une nouvelle audience s'est tenue au tribunal judiciaire de Mâcon. Dans un premier jugement du 8 juin 2023, l'institution avait provisoirement débouté Philippe Garnier de sa demande, et confirmé "le droit pour Enedis de remplacer le compteur défectueux du client par un compteur Linky", précisait alors la société.
Une coupure d'électricité "justifiée"
Le tribunal de Mâcon a cette fois-ci constaté qu'Enedis ne s'opposait « ni à la pose d’un nouveau compteur correspondant aux caractéristiques demandées [donc sans être un compteur Linky, NDLR.], ni à la remise du courant ce changement opéré », précise l'avocat de Philippe Garnier, Kamar-Éric Hadi dans un communiqué. Le tribunal estime cependant que la coupure d’électricité "était justifiée par le fait que Monsieur Garnier s’est opposé au remplacement de son compteur considéré comme 'défectueux' par un compteur 'intelligent', et d’autre part que l’alimentation électrique ne peut être effectuée sans procéder au changement du compteur".
"Je suis peut-être débouté, mais en tout cas dégouté"
Philippe Garnier
L'avocat avait plaidé l'urgence sanitaire. Philippe Garnier souffre en effet d'asthme, et est reconnu en affection de longue durée (ALD) depuis 2004. L'appareil respiratoire qu'il utilise habituellement fonctionne à l'électricité. Il ne peut donc en faire usage à son domicile. "Enedis m'a dit que si j'étais malade, je pouvais aller aux urgences. Ils considèrent donc que si l'on n'a pas le Linky, on a le droit de crever", s'emporte Philippe Garnier.
Le tribunal a confirmé la prise en compte d'un "dommage imminent" du fait de l'état de santé de l'intéressé. L'intéressé précise ce jeudi 31 août n'aller "pas très bien" et avoir vu son état de santé empirer ces dernières semaines.
"De la menace au factuel"
"Il est particulièrement regrettable que même face à une mise en danger potentielle dont la réalité est constatée [...] la justice impose à la victime qu’elle accepte la pose d’un compteur intelligent ", regrette l'avocat de Philippe Garnier. Il précise que l'intéressé n'a actuellement toujours pas de courant à son domicile. La société Enedis "refuse de s’exécuter et se retranche derrière le fait que le tribunal constate que Monsieur Garnier pourrait accepter la pose d’un compteur intelligent".
L'intéressé précise ce jeudi n'avoir "aucune certitude" dans un sens ou dans un autre quant à sa décision. Il indique par ailleurs qu'EDF lui a facturé 191 kWh depuis deux mois malgré la coupure.
"On note qu'ils sont passés de la menace au factuel", s'inquiète Dany Poullet, présidente de l'ACCU 71 (Alerte citoyenne communauté urbaine). "Enedis est particulièrement zélé depuis quelque temps. Avant, on arrivait encore à faire changer un compteur sans passer par celui-ci."
Accepter le Linky ?
Si l'avocat précise réfléchir à des pistes pour poursuivre l'action en justice, il souligne que celles-ci se feront sur un temps plus long, et indique que Philippe Garnier "pourrait être contraint d'accepter le compteur Linky" dans cet intervalle.
Depuis le 26 mai dernier, l'intéressé se déplace chez lui à l'aide d'une lampe frontale. "Je refuse [ce compteur] en raison des ondes électromagnétiques, mais aussi parce que je ne veux pas que l'on m'impose un objet connecté, qui serait comme un mouchard", estime cet ancien professeur d'art plastique à la retraite.
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Sollicitée, la société Enedis précise que "le client a pris contact avec la société le 20 juillet 2023 pour le remplacement de son compteur tout en refusant, à nouveau, la pose d’un Linky. La société Enedis est parfaitement encline à procéder dans des délais courts au changement dudit compteur [...], celui-ci étant le compteur électronique déployé actuellement, conformément à la réglementation". La société rappelle que désormais "93% des foyers" bourguignons sont désormais équipés par ce système.
