Ce vendredi 15 janvier 2016, le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône a relaxé la cave coopérative de Buxy. Les douanes lui reprochaient d'avoir falsifié des déclarations de récoltes et d'un recours abusif d'AOC à la fin des années 90. 9 millions d'euros de pénalités étaient en jeu.
Les Douanes réclamaient 9 millions d'euros à cette cave pour des faits remontant à une période courant de 1997 à 1999. L'administration reprochait, en effet, à son président de l'époque d'avoir minoré les déclarations de récolte dans certaines appellations. Elles ne correspondaient pas aux tickets délivrés aux vignerons quand ils livraient leurs vendanges.
Autre grief, avoir omis d'envoyer le surplus de raisins en distillation, une fois le plafond de rendement des parcelles AOC atteint. Cette vendange était alors mélangée à d'autres raisins pour faire du Passetoutgrain ou du Crémant, des AOC qui permettent des assemblages de plusieurs cépages. Les Douanes soupçonnaient d'ailleurs qu'un logiciel avait été mis au point pour réaliser ce tour de passe-passe. Deux informaticiens faisaient donc également partie des prévenus.
La cave coopérative a toujours plaidé l'erreur et, en aucun cas, la fraude intentionnelle. Le tribunal correctionnel a visiblement penché pour ce scénario. Il a prononcé une relaxe totale des prévenus. Lors de l'audience en novembre dernier, le ministère public n'avait rien requis. Les Douanes ont dix jours pour éventuellement faire appel.
- Gérard Maître, président de la cave des vignerons de Buxy entre 1994 et 2013
- François Legros, président de la cave des vignerons de Buxy depuis 2013
