9 millions d'euros de pénalités ont été requis à l'encontre de la coopérative de Buxy, en Saône-et-Loire, lors de l'audience du vendredi 6 novembre 2015 au tribunal de Chalon-sur-Saône. Le jugement a été mis en délibéré au vendredi 15 janvier 2016.
9 millions d'euros de pénalités ont été demandés à l'encontre de la coopérative de Buxy en Saône-et-Loire vendredi 6 novembre. De fausses déclarations fiscales sur les volumes de production, qui datent de la fin des années 90, et une revendication abusive d'AOC seraient en cause.Le dossier pointe les années 1997-1998-1999. Le seuil défini pour les AOC aurait été changé en jouant sur différentes parcelles, disent les douanes. Celles-ci mettent en avant une infraction fiscale d'après l'article 1794.3 du code général des impôts. C'est en tout cas un long processus judiciaire.
L'enquête a été menée par la Direction Nationale des Douanes à Paris. C'est elle qui réclame cette somme aujourd'hui. En règle générale, les douanes réclament trois fois la somme en cause, en l'occurrence 3 millions d'euros, et la répétition de 3 années aurait aussi joué.
Jointe par téléphone, la coopérative ne souhaite pas faire de déclaration. Elle conteste seulement les chiffres et évoque pour sa part une erreur de 0.015%.
Le jugement a été mis en délibéré par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône au 15 janvier 2016.
