VTC: Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire, salue la décision du Conseil constitutionnel

Le député Thomas Thévenoud a salué vendredi la décision du Conseil constitutionnel concernant sa loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC), après que les Sages ont satisfait une partie des revendications du groupe Uber.

Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire
Thomas Thévenoud, député de la 1re circonscription de Saône-et-Loire
"Je salue cette décision qui confirme que l'équilibre de cette loi est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a notamment considéré qu'il n'y avait pas d'atteinte à la liberté d'entreprendre pour les VTC et pas de rupture d'égalité entre les VTC et les taxis", a réagi l'élu non inscrit de Saône-et-Loire, ex-socialiste,dans un communiqué.

A ses yeux, "cette décision va encourager les créations d'emplois dans le secteur des VTC en Ile-de-France". Après avoir souligné que "l'équilibre qui découle du vote de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 comprend à la fois de nouvelles règles du jeu pour les VTC et une exigence de modernisation du service des taxis", celui qui fut un éphémère secrétaire d'Etat a demandé au gouvernement de "mettre en oeuvre sans tarder les différentes dispositions relatives au forfait aéroport pour les taxis, à la généralisation du paiement par carte bancaire, à la suppression de la course d'approche et à la création d'une voie dédiée pour relier Paris à ses deux grands aéroports".

"Tout cela permettra de renforcer encore l'attractivité touristique de notre ville capitale, de répondre à la demande des consommateurs et de créer encore plus d'emplois", selon lui. Les voitures de transport avec chauffeur (VTC) ont le droit de calculer leurs tarifs selon la même méthode que les taxis, mais ne peuvent pas recourir à la géolocalisation avant réservation, a décidé vendredi le Conseil constitutionnel, saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) à la demande du géant américain de la réservation de VTC.

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