Sécheresse en Bourgogne-Franche-Comté : quelles sont les aides de l'Etat aux agriculteurs ?

Face à une sécheresse qui grille les cultures et assoiffe le bétail, l'Etat devrait débloquer en décembre les premières indemnisations individuelles pour calamité agricole. Voici le détail des aides dans notre région. 

Les indemnisations pour calamité agricole s'ajouteront aux allègements de cotisations et dérogations environnementales déjà accordés pour soulager les exploitations. 

Quelles sont les aides de l'Etat aux agriculteurs de Bourgogne Franche-Comté ?

Après quatre mois de sécheresse, voici ce qui a été mis en place dans notre région. 
 

• Une procédure de dégrèvement de la Taxe Foncière
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Une procédure de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti – TFNB – a été mise en oeuvre, sur l’ensemble de la région. Cette opération a pris la forme d’un dégrèvement d’office par les services des finances publiques, selon des taux départementaux spécifiques. Ce dégrèvement ne nécessite aucune démarche particulière de la part des exploitants agricoles concernés. Au total cette mesure, financée par l’Etat, représentera un allègement fiscal de plus de 12 M€ sur l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté.

• Des avances majorées

Afin d'améliorer la trésorerie des exploitations touchées par la sécheresse, des avances majorées à 70% (au lieu de 50 % habituellement) ont été versées à partir du 16 octobre pour l’ensemble des aides découplées du 1er pilier de la PAC. De la même manière, l’avance versée au titre de l’ICHN représente 85% du montant total contre 75% habituellement.
 

• Une aide de l'Etat à la MSA

Une enveloppe nationale supplémentaire de 15M€ a été débloquée pour les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette aide permettra d'assurer le report ou l’allègement du paiement des cotisations sociales des exploitants touchés par la sécheresse de 2018. Les agriculteurs doivent en faire la demande.
 

• La procédure de reconnaissance des calamités agricoles enclenché

Les dossiers seront remontés par les services départementaux au comité national de gestion des risques en agriculture en vue d'un des trois comités prévus (décembre, janvier ou février). Pour les dossiers individuels qui seront éligibles, un acompte de 50 % pourra être versé aux exploitants agricoles qui télédéclarent via l’outil TéléCALAM. Ces dispositions permettent d’accélérer significativement la procédure habituelle.

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) se réunira pour la première fois le 12 décembre pour examiner les dossiers de reconnaissance de calamité agricole, département par département, que les préfectures et chambres d'agriculture lui auront envoyés avant le 12 novembre, a ainsi indiqué le ministère de l'Agriculture.