Si la taxe d'habitation est supprimée en 2020, comment vont s'en sortir les communes ?

Le président Emmanuel Macron a confirmé lors de ses voeux sa volonté de supprimer la taxe d'habitation pour tous les Français. Réactions dans le Jura où à Lons-le-Saunier, les élus espèrent que cette annonce sera le début d'une réforme importante de la fiscalité locale.

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Pour Jacques Pélissard, ancien président de l'association des maires de France et maire  de Lons, la taxe d'habitation,"c'était un impôt ancien qu'il fallait réformer". "C'est un premier pas, mais un pas dangereux et précipité" selon l'élu lédonien. A Lons par exemple, 70% de la population sera dégrévée dans un premier temps de la taxe d'habitation.
 



L'Etat s'est engagé pour 2018 à compenser à l'euro près auprès des communes. "Mais après ?" s'interroge Jacques Pélissard qui craint à terme une distorsion entre villes riches et pauvres, celles ou une majorité de foyers ne payeront plus d'impôts locaux. Pour l'élu jurassien, il est important de maintenir un lien fiscal entre la commune et les électeurs. "Il faut un projet précis, cohérent qui maintienne ce lien et une masse financière pour les communes" conclut l'élu.

 

 

Une suppression de la taxe d'habitation par étapes


Le budget 2018 amorce la fin de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, par tiers, dont "un premier tiers l'année prochaine", "avec la perspective en 2020 d'une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens", a déclaré le chef de l'Etat lors d'une cérémonie de signature en direct de la première loi de finances de son quinquennat.

Il concrétise ainsi ses déclarations de principe faites devant les maires de France fin novembre. Il avait alors lancé : si cet impôt "'n'est pas bon pour 80% des ménages, il y a peu de chances qu'il soit bon pour les 20% restants". Avant d'ajouter que cette suppression pour 80% des Français n'était que "le premier acte d'une réforme ambitieuse des finances locales".

Il a cependant promis de "maintenir l'autonomie fiscale de nos communes", répondant à l'inquiétude des maires qui s'alarment de la disparition d'un des principaux impôts locaux.

L'Etat a prévu de compenser "à l'euro près" la suppression de la taxe pour 80% des ménages. Mais cela revient à figer la situation présente : les communes ne pourront plus comme jusqu'ici accroître le taux en cas de besoin sauf à réinstaurer l'impôt pour les foyers exonérés, possibilité légale mais politiquement difficile.
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