Réforme de la taxe d'habitation: quel manque à gagner pour les communes de Bourgogne-Franche-Comté ?

Le journal Le Parisien publie les chiffres. Commune par commune, que vont-elles perdre avec l'application de la réforme ? On a fait le calcul. 

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Le gouvernement veut réformer la taxe d'habitation. Le projet prévoit la fin progressive d'ici trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Des sommes en moins pour les communes qui la percevaient jusqu'alors. Emmanuel Macron assure qu'il y aurait des compensations pour les communes. Le mécanisme précis n'est pas établi. Les maires réunis en congrès porte de Versailles sont inquiets de la mesure. Car sur le papier, le manque à gagner prévu en 2020 sera conséquent.


A Besançon, vingt millions d'euros en moins au budget
La réforme se chiffrera à 20 millions en moins pour la commune dont le maire est le macroniste Jean-Louis Fousseret.
Le budget de la ville est de 220,7 M d'euros en 2017. Soit un manque à gagner de 10% environ
Actuellement 19,27 % des foyers fiscaux sont exonérés de la taxe. En 2020, si la réforme est appliquée, ils seraient plus de 80%.



A Dijon, un manque à gagner de 26 millions d'euros 
La principale ville de Bourgogne devrait perdre 26 millions d'euros avec ce projet de réforme. Le taux de foyers exonérés passerait de 13,73% à 78,08%. Le budget de la ville de Dijon en 2017 est de 231 millions d'euros.
C'est l'une des communes moyennes les plus impactés en France par la réforme. 


Que prévoit exactement la réforme de la taxe d'habitation ? 

Les députés ont voté samedi 21 octobre la dernière mesure fiscale phare du projet de budget 2018, la fin progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages.
Fruit d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la mesure a été approuvée par 65 voix contre 14 et 3 abstentions.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a salué "un moment très important" avec cet article qui "rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens".
La réforme débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les quelque 17 millions de ménages concernés. Cela représentera un coût de trois milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards et de 10,1 milliards en 2020.


CALCULEZ ► Entrez le nom de votre commune pour chiffrer les conséquences de la réforme 

Source : Le Parisien 

 

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