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Suppression de la taxe d'habitation : combien allez-vous économiser en Bourgogne-Franche-Comté ?

Illustration / © PHILIPPE HUGUEN / AFP
Illustration / © PHILIPPE HUGUEN / AFP

Le gouvernement a promis la suppression totale de la taxe d'habitation pour les résidences principales d'ici 2023 pour l'ensemble des contribuables. Découvrez combien vous allez économiser en moyenne.

Par Matti Faye avec AFP

Combien allez-vous gagner avec la suppression de la taxe d'habitation ? Le ministère de l'Économie dévoile ce mardi 18 juin 2019 pour chaque commune le montant moyen que vont économiser les foyers soumis à cet impôt pour leur résidence principale.

En Bourgogne-Franche-Comté, le gain moyen pour les contribuables sera de :
  • 651 euros en Côte-d'Or
  • 670 euros dans le Doubs
  • 592 euros dans le Jura
  • 649 euros dans la Nièvre
  • 431 euros en Haute-Saône
  • 637 euros en Saône-et-Loire
  • 598 euros dans l'Yonne
  • 628 euros dans le Territoire de Belfort
Découvrez le montant moyen dans votre commune.
Le ministère ne communique pas de données pour certaines communes les moins peuplées. Elles apparaissent grisées sur notre carte.


Quelle compensation pour les communes ?

Le 14 juin, en conclusion du congrès de Villes de France à Albi, le Premier ministre n'a pas apporté de précisions sur la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, la principale recette fiscale des communes. À Dijon, cela représente par exemple plus de 50 millions d'euros par an. 

"Aucune commune ne peut perdre de ressources", a-t-il toutefois affirmé, face à l'inquiétude des maires qui réclament "une compensation à l'euro près et sur la durée". La taxe d'habitation doit être supprimée pour 80% des foyers dès 2020 et d'ici 2023 pour les 20% restants.

Les associations d'élus sont reçues cette semaine à Bercy par les ministres concernés dans le cadre de consultations pour préparer la loi de finances 2020.

Le scénario le plus évoqué est celui d'un transfert vers les communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de l'affectation au bloc communal d'une fraction du produit de la TVA. "Le foncier bâti plus une fraction de TVA, ça nous paraît intéressant parce que la TVA est dynamique", souligne  le président de l'Association des petites villes de France Christophe Bouillon. Une position déjà exprimée par l'association des villes de taille moyenne (Villes de France).
 

Le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation

La suppression intégrale de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés interviendra en 2023, et non en 2022 comme annoncé jusque-là par le gouvernement, a confirmé jeudi 13 juin le ministre des Finances Bruno Le Maire.

Pour 80% des "Français les plus modestes (...) leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% restants, la suppression se déploiera sur trois années", a indiqué le Premier ministre Edouard Philippe dans son discours de politique générale la veille.

Le gouvernement, après avoir un temps promis de supprimer la taxe d'habitation pour l'ensemble des Français "au plus tard d'ici 2021", évoquait depuis plusieurs mois comme date butoir la fin du quinquennat.

Mais les contraintes pesant sur les finances publiques, en raison notamment des mesures annoncées face au mouvement des gilets jaunes, ont obligé l'exécutif à revoir sa copie, pour éviter une envolée de la dette publique.

Selon Bercy, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus riches coûtera 7 milliards d'euros aux finances publiques. Un chiffre à ajouter aux 9 milliards budgétés pour les 80% de ménages les moins aisés.
 

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