La proposition de loi Grandguillaume, du nom du député Laurent Grandguillaume, député de Côte d-Or, visant à pacifier les relations entre taxis et VTC, a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale mercredi 20 juillet.
Les députés ont adopté mercredi le 20 juillet 2016 en première lecture une proposition de loi PS qui vise à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, notamment entre taxis et VTC, le gouvernement estimant qu'elle permettra de "créer les conditions d'une concurrence saine".
Le texte porté par Laurent Grandguillaume, député PS de Côte d-Or veut lutter contre l'emprise des plates-formes sur les conducteurs et durcir l'accès des chauffeurs Loti (transport collectif à la demande) aux plates-formes VTC. M. Grandguillaume a rappelé que, dans ce secteur, au coeur des débats autour de l'économie dite "collaborative", "les tensions entre les acteurs se manifestaient régulièrement par des conflits". Dans le sillage de la loi Thévenoud de 2014, le texte se veut une réponse aux mouvements sociaux du début de 2016, déclenchés par l'ensemble des conducteurs, taxis, VTC et Loti. Il prévoit notamment d'interdire aux plates-formes d'imposer des clauses d'exclusivité aux chauffeurs ou des quotas de courses minimum, afin qu'ils puissent faire jouer la concurrence.
Les Loti au centre du débat
Surtout, ce texte veut mettre fin au "détournement juridique" du statut de Loti, "aujourd'hui utilisé pour exercer une activité similaire à celle des VTC en toute illégalité", selon M. Grandguillaume. Pour alimenter en chauffeurs leurs applications, les plates-formes de VTC ont en effet recours à ces Loti, qui étaient au départ cantonnés au transport en groupe (au moins deux personnes), et dont la formation est moins exigeante et moins chère que celle des chauffeurs VTC.Dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, ce statut sera dorénavant réservé aux véhicules de dix places, selon le texte. Si l'ex-PS Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire, a salué un projet "utile", notamment parce qu'il règle la question du "camouflage" via la loi Loti, plusieurs élus de droite ont douté de son utilité. Virginie Duby-Muller (LR) a ainsi dénoncé un texte "très clairement en faveur des taxis" et visant à "étouffer l'activité des plateformes VTC, avec comme première cible le géant Uber".
Thibaud Simphal, manager général d'Uber France, a ainsi regretté dans un communiqué "la précipitation avec laquelle la proposition de loi a été soumise au vote de l'Assemblée nationale, sans consultation de tous les acteurs concernés".
