L'Assemblée a entamé mardi 19 juillet 2016 l'examen d'une proposition de loi PS qui vise à "pacifier" les relations entre taxis et VTC. Le gouvernement estime qu'elle permettra de "créer les conditions d'une concurrence saine".
La proposition de loi, portée par Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d’or, veut lutter contre l'emprise des plates-formes sur les conducteurs et durcir l'accès des chauffeurs Loti (transport collectif à la demande) aux plates-formes VTC.
M. Grandguillaume a rappelé que dans ce secteur, au cœur des débats autour de l'économie dite "collaborative", "les tensions entre les acteurs se manifestaient régulièrement par des conflits". Il a mis en avant la nécessité de "pacifier" la filière et de "concilier la révolution technologique et la protection des personnes", jugeant que "face aux difficultés rencontrées sur le terrain, on ne peut pas se satisfaire d'une forme de Far West technologique ou d'une loi de la jungle"."concilier la révolution technologique et la protection des personnes"
Une procédure accélérée
La proposition de loi "relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes", est examinée en procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Dans le sillage de la loi Thévenoud de 2014, elle se veut une réponse aux mouvements sociaux du début de 2016, déclenchés par l'ensemble des conducteurs, taxis, VTC et Loti.Le projet de loi prévoit notamment d'interdire aux plates-formes d'imposer des clauses d'exclusivité aux chauffeurs ou des quotas de courses minimum, afin qu'ils puissent faire jouer la concurrence.
Mettre fin au "détournement juridique" du statut de Loti
Surtout, ce texte veut mettre fin au "détournement juridique" du statut de Loti, "aujourd'hui utilisé pour exercer une activité similaire à celle des VTC en toute illégalité", selon M. Grandguillaume. Pour alimenter en chauffeurs leurs applications, les plates-formes de VTC ont en effet recours à ces Loti, qui étaient au départ cantonnés au transport en groupe (au moins deux personnes), et dont la formation est moins exigeante et moins chère que celle des chauffeurs VTC.Dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, ce statut sera dorénavant réservé aux véhicules de dix places, selon le texte.
