La Bourgogne-Franche-Comté a reporté d'un an et "pour des raisons techniques" l'ouverture de ses trains régionaux à la concurrence. Elle est la première région de gauche à avoir décidé de cette mise en concurrence, qui devait intervenir en 2026.
C'était il y a un an : le Conseil régional décidait d'ouvrir à la concurrence la totalité des 17 lignes de TER (1 951 km au total) de Bourgogne-Franche-Comté, dès le 1er janvier 2026, en application du droit européen imposant la mise en concurrence du trafic ferroviaire régional à partir de décembre 2023.
Des débuts timides en 2027
"Je me dois de reporter d'un an l'ouverture à la concurrence", a lancé la présidente socialiste Marie-Guite Dufay lors des débats au Conseil régional jeudi 26 janvier. Elle a été largement suivie par les élus, seuls le RN et les communistes s'y sont opposés.
Le nouveau vote reporte cette ouverture à 2027 et encore, avec un début très timide qui ne concernera qu'"un lot mineur" de trains. "Un deuxième le sera en 2029, puis les deux autres en 2033", a précisé Michel Neugnot, premier vice-président en charge des transports.
Une nouvelle convention sera signée avec la SNCF, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2032, date d'extrême limite à laquelle l'ensemble du réseau ferré doit être ouvert à la concurrence. Ce report est dû à "des raisons techniques", selon la présidente : un retard d'au moins un an dans la mise en œuvre d'un atelier de maintenance pour les nouveaux TER, mais aussi dans la révision nécessaire d'automoteurs.
Une ouverture critiquée à gauche
Il y a un an, Marie-Guite Dufay s'était retranchée derrière "la loi qui impose", promettant "un service aux usagers amélioré et une offre encore plus adaptée". Mais cette décision avait été largement critiquée, jusque dans les rangs de la majorité de gauche.
L'intersyndicale SNCF et les élus communistes avaient en particulier réclamé le report maximal de l'ouverture à la concurrence, soit jusqu'au 1er janvier 2033. La droite avait elle-même dénoncé une "précipitation". Les infrastructures et gares ne sont pas concernées par cette ouverture.
Ailleurs en France, plusieurs régions ont déjà entamé cette ouverture à la concurrence, organisée comme pour les Intercités par la loi ferroviaire de 2018. La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a déjà attribué deux "lots". D'autres procédures, à des degrés divers d'avancement, sont en cours dans le Grand Est, les Hauts-de-France, en Ile-de-France, les Pays-de-la-Loire.
► Avec AFP
