Amiante à Alstom Belfort : le préjudice d'anxiété au coeur des débats à la Cour d'appel de Besançon

1650 salariés et ex-salariés d'Asltom ont le regard braqué sur la cour d'Appel de Besançon. Leurs avocats ont demandé de nouveau la reconnaissance du préjudice d'anxiété. Alstom plaide la prescription.  Cet après-midi, les plaigants sont venus nombreux assister aux audiences. Délibéré le 5 mai.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Une centaine de Belfortains ont assisté à l'audience pour soutenir les 18 cadres, ex-salariés d'Alstom dans le cadre d'une demande de préjudice d'anxiété suite à l'exposition à l'amiante entre 1960-1985. Au total, 1650 salariés d'Alstom demandent réparation au titre du préjudice moral. Ils ont porté  plainte en 2015. L'usine a été classé site amiante en 2007. 
En  première instance, les juges ont estimé qu'il y avait prescription. Mais, les parties civiles ont fait de cette décision favorable à la direction d'Alstom. Selon elles, la prescription court seulement à partir de 2010 car c'est la date à laquelle le préjudice d'anxiété a été créé selon un rendu de la cour de cassation. 
Les salariés d'Alstom plaignants demandent 20 000 euros de dommages et intérêts par personne. 

1650 salariés et ex salariés d'Asltom demandent à la cour d'appel de Besançon la reconnaissance du préjudice d'anxiété. Avec André Chamy Avocat des salariés Alstom - Denis Mettetal, Ancien cadre d'Alstom - R.Poirot et L.Brocard.

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information