Amiante à Alstom Belfort : le préjudice d'anxiété au coeur des débats à la Cour d'appel de Besançon

Publié le Mis à jour le
Écrit par Isabelle Brunnarius
Alstom : Audience à la cour d'appel
Alstom : Audience à la cour d'appel

1650 salariés et ex-salariés d'Asltom ont le regard braqué sur la cour d'Appel de Besançon. Leurs avocats ont demandé de nouveau la reconnaissance du préjudice d'anxiété. Alstom plaide la prescription.  Cet après-midi, les plaigants sont venus nombreux assister aux audiences. Délibéré le 5 mai.

Une centaine de Belfortains ont assisté à l'audience pour soutenir les 18 cadres, ex-salariés d'Alstom dans le cadre d'une demande de préjudice d'anxiété suite à l'exposition à l'amiante entre 1960-1985. Au total, 1650 salariés d'Alstom demandent réparation au titre du préjudice moral. Ils ont porté  plainte en 2015. L'usine a été classé site amiante en 2007. 
En  première instance, les juges ont estimé qu'il y avait prescription. Mais, les parties civiles ont fait de cette décision favorable à la direction d'Alstom. Selon elles, la prescription court seulement à partir de 2010 car c'est la date à laquelle le préjudice d'anxiété a été créé selon un rendu de la cour de cassation. 
Les salariés d'Alstom plaignants demandent 20 000 euros de dommages et intérêts par personne. 

durée de la vidéo: 01 min 51
Alstom : nouvelle audience sur l'amiante

 

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