Deux policiers municipaux de Belfort ont été mis en examen à Besançon pour "faux en écriture". Ils ont été condamnés en raison d'un rapport fallacieux sur l'interpellation du conducteur d'un scooter en avril 2020 dans le cadre de leur mission.
L'affaire sensible avait été dépaysée au parquet de Besançon. Le procureur de la République Etienne Manteaux confirme la mise en examen jeudi 3 septembre de deux agents de la police municipale de la ville de Belfort.
Faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique
Ils ont été mis en examen dans une enquête pour "faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique" ouverte par le procureur de la République de Belfort au printemps. Les deux agents n'ont pas été placés en détention ou sous contrôle judiciaire.
Une interpellation le 17 avril 2020 dans le quartier de la gare à Belfort
"Les deux policiers municipaux ont admis des distorsions entre ce qu'ils ont écrit et ce que montre une caméra de vidéo surveillance qui a filmé la scène. Mais ils affirment qu'il n'y avait aucune intention coupable de leur part et que leurs écrits traduisent leur sentiment du moment", a-t-il précisé.
L' enquête fait suite à l'interpellation d'un conducteur de scooter menée le 17 avril 2020 à Belfort par ces deux agents municipaux. Dans leur rapport, ils avaient indiqué que l'homme s'était livré à une transaction douteuse avant de s'enfuir et de les percuter à deux reprises alors qu'ils lui demandaient de s'arrêter. Sur les images de vidéo surveillance de la ville, "on ne voit pas de crime ou de délit commis par le conducteur du scooter", mais "on voit qu'un agent municipal percute le scooter avec son vélo et va au contact du conducteur", avait noté le procureur de Besançon lors du dépaysement.
A la suite de cette affaire, le maire de Belfort Damien Meslot avait suspendu "pour une durée indéterminée" certaines actions de coopération entre la police municipale et la police nationale. Il jugeait alors la garde à vue des deux policiers municipaux "disproportionnée".
