Elu des Républicains de la première circonscription du Territoire de Belfort, Ian Boucard comparaît ce mercredi 26 juin devant le tribunal correctionnel de Besançon pour "détournement de suffrages d'électeurs par manoeuvre frauduleuse".
Le député Les Républicains de la première circonscription du Territoire de Belfort, Ian Boucard (30 ans), comparaît aujourd'hui au tribunal correctionnel de Besançon. Il devra s'expliquer dans une affaire de tracts. En juin 2017, Ian Boucard (LR) est opposé à Christophe Grudler (MoDem - LREM) au second tour des élections législatives.
Pendant l'entre-deux tours, 25 000 tracts, faussement imputés au Front national (désormais Rassemblement National) et à la France Insoumise avaient été distribués : ils appelaient à voter pour Ian Boucard.
Ian Boucard, en retard au premier tour, a finalement été élu de justesse (50,75% des voix). "On a travaillé 24h/24 pendant cinq jours, on a mobilisé les abstentionnistes de nos familles politiques, on a essayé de parler à tous les électeurs du département, on leur a dit qu'il fallait une opposition constructive" expliquait alors le récent vainqueur.
Ian Boucard encourt un an de prison et 15 000 euros d'amende
Le candidat défait, Christophe Grudler, avait contesté les résultats. "Moi, je suis un démocrate. Je suis attaché au résultat, même si on perd de 10 voix c'est la démocratie, mais quand c'est fait honnêtement. Là, on est dans un dispositif de fraude électorale, donc je souhaite contester." Résultat, en décembre 2017, le Conseil constitutionnel invalide l'élection de Ian Boucard. Il est finalement réélu lors de l'élection législative partielle de Belfort le 4 février 2018, toujours face à Christophe Grudler, à 58,93% des voix.
L'enquête, instruite par le parquet de Belfort, a été transmise à l'antenne bisontine de la police judiciaire de Dijon.
La France Insoumise et Christophe Grudler avaient également porté plainte au pénal pour "violation de l'article L97 du code électoral qui condamne les manoeuvres frauduleuses et détournement de suffrages". La police judiciaire de Besaçon était en charge de l'enquête.
L'audience au tribunal correctionnel de Besançon a commencé à 13h30. Pour les faits qui lui sont reprochés, Ian Boucard encourait une peine maximale d'un an de prison et 15 000 euros d'amende.
Nouvelle audience le 4 octobre
Le procès a été renvoyé mercredi après le dépôt par sa défense d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Déposée par Me Philippe Blanchetier, conseil de M. Boucard, la QPC va être transmise par le tribunal de Besançon à la Cour de cassation qui dispose de trois mois pour examiner sa recevabilité et éventuellement la transmettre au Conseil constitutionnel.
Elle pose la question de savoir si un élu peut être jugé en correctionnelle pour "manoeuvre frauduleuse" lorsque qu'il a déjà été jugé par le Conseil constitutionnel pour ces faits, et si cela ne porte pas atteinte au principe en vertu duquel on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.
Une nouvelle audience est prévue le 4 octobre devant le tribunal correctionnel de Besançon, uniquement pour faire le point sur l'état de la procédure.
