Les faits ont été signalés par la direction du lycée auprès du procureur de la République de Belfort le 27 janvier. Quatre lycéennes seraient les victimes des agissements du surveillant mis en examen.
Après une enquête menée par le commissariat de police de Belfort, un surveillant du lycée Condorcet de Belfort a été mis en examen et placé sous contrôle juridicaire, le jeudi 19 mars.
Dans un communiqué, le procureur de la République, Eric Plantier, précise :
La personne mise en cause, âgée de 27 ans, reconnaissait l'ensemble des faits, précisant en outre avoir elle-même adressé des clichés à caractère pornographique à l'une des élèves
L'enquête avait été menée après un signalement au Parquet par la direction du lycée Condorcet, selon lequel une élève de 16 ans aurait eu des rapports sexuels avec un surveillant.
Finalement, ce sont quatre lycéennes qui ont été auditionnées. L'une faisait état de rapports sexuels consentis, les autres de messages et conversations à connotation sexuelle et de sollicitations aux fins d'envoi de photographies de leur poitrine dénudée.
Présenté devant un juge d'instruction, le surveillant a été mis en examen pour atteinte sexuelle sur une mineure de plus de quinze ans par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction, et harcèlement sexuel sur trois autres lycéennes.
L'homme, âgé de 27 ans, est placé sous contrôle judiciaire. Il se voit interdire d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs. Il est également soumis à une obligation de soins.