Belfort : "Tout sauf Amazon", vers un nouveau permis de construire sur la zone industrielle de Fontaine

Un an après l'ouverture de la plateforme de distribution Amazon à Fontaine près de Belfort, l'aménageur du site Vailog France devrait déposer un second permis de construire pour une plateforme logistrielle de plus de 76 000 m2. En mars 2022, un premier permis de construire avait été annulé par le tribunal administratif de Besançon.

La demande de permis de construire de 2020 est toujours affichée sur le site de Fontaine mais le nouveau projet de Vailog France devrait être tout autre. Le 31 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon annulait ce premier permis de construire déposé par la société Vailog France. Il s'agissait de construire une plate-forme logistrielle de plus de 76 000 m2 qui permettrait d'accueillir les activités de stockage du géant de l'e-commerce Amazon. Cette annulation avait été demandée par les associations "Les Amis de la Terre France" et "France Nature Environnement 25/90".  

Vailog France avait six mois pour faire appel de cette décision. Au lieu de suivre cette procédure habituelle quand on conteste une décision d'un tribunal, une autre issue a été trouvée. Il s'agit d'un accord juridique signée entre les parties le 31 mai 2022.

Un accord plutôt qu'une procédure d'appel 

"Tout sauf Amazon". C'est un peu l'expression qui pourrait résumer cet accord entre Vailog France et les deux associations "Les Amis de la Terre France" et "France Nature Environnement 25/90". Les militants associatifs ont avant tout combattu les principes du e-commerce. 

Il y a bientôt un an, en novembre 2021, Amazon avait démarré son activité dans un hangar de 10 000 m2 sur le site de Fontaine, près de Belfort. Quatre mois plus tard, le groupe américain employait 80 personnes et Amazon avait ouvert exceptionnellement les portes de son site de Fontaine aux journalistes. A cette époque, il était déjà question du développement de son activité sur ce secteur. On parlait d'une plate-forme logistique de plus de 70 000m2. Son permis de construire était en effet contesté en justice par France Nature Environnement 25-90 et Les Amis de la Terre. Amazon est pointé du doigt par ces deux associations, accusé de tuer les petits commerces ou de ne pas payer assez d'impôts en France

Dans une période marquée par les crises climatique, énergétique, les difficultés d'approvisionnement et la flambée des prix, réduire et relocaliser la production est une nécessité pour sortir de notre vulnérabilité et atténuer les impacts déjà visibles dans tous les secteurs d'activités.

Les Amis de la Terre France

Dans un précédent communiqué de presse, "Les Amis de la Terre France" estimaient que ce projet allait "contribuer à l’explosion de l’empreinte carbone induite par l’importation d’1,3 milliard de produits supplémentaires par an, ainsi qu’à l’accélération des destructions d’emplois en cours dans le commerce non alimentaire. Ce projet est également une catastrophe pour l’artificialisation des terres".

Vailog France, que nous n'avons pas contacté, a préféré chercher un accord avec les associations plutôt que de faire appel. Selon les associations, le promoteur immobilier spécialisé dans les grands bâtiments devrait déposer un nouveau permis de construire qui ne permettrait pas l'accueil d'activités d'e-commerce. "Amazon a abandonné" résume Etienne Coubard, chargé de mobilisation pour "Les Amis de la Terre". 

Un nouveau permis pour des entreprises locales

Ce nouveau permis de construire concernerait la construction de plusieurs bâtiments de moins de 12 000 m2 et d'une hauteur de 13 mètres qui pourraient accueillir des activités de logistique classique. Contrairement au premier projet, il n'y aurait pas besoin de demander à l'Etat des dérogations. 

Nous préférons que cela soit des entreprises locales pour qu'elles distribuent des produits locaux plutôt que de faire venir des produits de Chine et ensuite les distribuer.

Gérard Groubatch, France Nature Environnement 25/90

Quant aux conséquences sur les zones humides du secteur, une ancienne base militaire de l’OTAN,  des mesures de compensation sont prévues. Mais c'est bien l'enjeu économique qui semble prédominer dans ce dossier. D'un côté, Vailog France pourrait donc construire sur la zone de Fontaine à condition qu'il ne s'agisse pas d'un seul vaste bâtiment de 76 000 m2 destiné à l'e-commerce. De l'autre, les associations s'engagent à ne pas attaquer ce nouveau permis de construire s'il respecte l'accord signé en mai 2022. Si l'une des deux parties ne respecte pas ses engagements, elle s'expose à payer des pénalités.

Contacté, le géant de l'e-commerce a réagi à cette impossibilité pour lui, de monter un site de stockage à côté de sa plate-forme de distribution. 

« Amazon opère un réseau de plus de 30 sites logistiques en France. Nous étudions aussi régulièrement des opportunités pour investir localement, recruter des talents dans nos équipes, et améliorer l'expérience de nos clients. Cependant, le développement d’un projet logistique est un investissement de long terme, et nous ne spéculons pas sur d'éventuels futurs projets. »

Reste une question. Il y aura-t-il suffisamment d'entreprises locales pour occuper les nouveaux bâtiments que s'apprêterait à construire le groupe international Vailog ?